Or, peut-on honnêtement entreprendre une telle étude sans que naissent de multiples interrogations ? Certainement pas, car les violations des droits de l'enfant étant encore malheureusement nombreuses au quotidien, il tient en réalité au fait à voir jusqu'à quel niveau le législateur Béninois, à l'instar de ces homologues Français, Allemands, Belges …, a poussé son audace dans la réalisation de son objectif d'établir une égalité entre les enfants afin de leur permettre une certaine liberté. Quelle évolution a effectué le code en matière de liberté et d'égalité des droits de l'enfant vers les conventions internationales ? Le code affirme-t-il une liberté et une égalité totales des enfants à l'instar du code civil français ? L'enfant naturel, qu'il soit simple, adultérin ou incestueux, est-il réellement en mesure, aujourd'hui, de se sentir dans les mêmes droits que l'enfant légitime ou adoptif ? La discrimination et la puissance si longtemps subies par les enfants dans le but de préserver l'équilibre de la famille légitime ont–elle été effectivement abandonnées ? Et dans le cas où il y aurait vraiment une évolution, de quelle façon le code se propose t-il de gérer les écarts ? Quel est l'impact des conventions internationales en matière des Droits de l'Homme et en particulier des droits de l'enfant sur le code des personnes et de la famille au Bénin ?
Voilà autant de questions qui guideront nos réflexions dans ce travail. Elles sont toutes pertinentes mais elles nous semblent pouvoir se ramener à une question principale : si l'on peut estimer que les mesures actuellement offertes par le code se présentent comme presque un échec, n'est-il pas permis d'espérer, en revanche, que la mise en place de nouvelles mesures de liberté et d'égalité rendra plus effective cette protection des droits de l'enfant ?
[...] Conclusion générale Quelles liberté et égalité offrent le code des personnes et de la famille aux droits de l'enfant dans leur protection? Telle a été la préoccupation centrale tout au long de ce travail. Le parcours attentif du code et des conventions internationales nous a permis de voir l'avancée dans ce domaine et de déceler un certain nombre d'insuffisances relatives aux droits protégés de l'enfant et aux mécanismes actuels de protection préconisés par le code des personnes et de la famille. [...]
[...] Les principes de liberté et d'égalité à l'épreuve des droits de l'enfant dans le code des personnes et de la famille au Bénin La Chaire Unesco des Droits de la Personne et de la Démocratie n'entend donner aucune approbation ou improbation aux opinions émises dans les mémoires. Elles doivent être considérées comme propres à leurs auteurs. Sommaire Dédicaces Remerciements Sigles et abréviations . INTRODUCTION GENERALE CHAPITRE PRELIMINAIRE : L'enfant, une catégorie de personne à protéger SECTION 1 : L'étendue des Droits de l'enfant en Droit international SECTION 2 : La reconnaissance des Droits de l'enfant PREMIERE PARTIE : Une évolution certaine CHAPITRE PREMIER : L'entrée du principe de la liberté de l'enfant dans le code SECTION 1 : De puissance paternelle à l'autorité parentale : Vers la liberté de l'enfant SECTION 2 : L'intérêt supérieur de l'enfant CHAPITRE DEUXIEME : La consécration du principe d'égalité SECTION 1 : L'assimilation naturelle de la filiation légitime : l'égalité des rapports entre les enfants à l'égard des parents SECTION 2 : Les droits des parents à l'égard de leurs enfants naturels DEUXIEME PARTIE : Une évolution limitée CHAPITRE PREMIER : Une persistance de la discrimination envers les enfants SECTION 1 : La problématique complexe du statut de certains enfants SECTION 2 : Le rôle limité de l'enfant dans le contentieux familial CHAPITRE DEUXIEME : L'élaboration d'un statut juridique approprié aux enfants en famille SECTION 1 : La recherche d'une vision et d'équité à l'égard des enfants incestueux et adultérin SECTION 2 : L'institutionnalisation de l'intérieur et supérieur de l'enfant en droit de la famille CONCLUSION GENERALE Bibliographie Table des matières Sigles et abréviations 1. [...]
[...] Clarisse, Eugénie) et AMOUSSOU (Eustache, Kossi), La filiation naturelle dans le code des personnes et de la famille au Bénin, Mémoire de maîtrise es-sciences juridiques, OPT III, UAC/FADESP, 2002- 2003. 60) BAKPE (Françoise), De la puissance paternelle à l'autorité parentale, Mémoire de maîtrise es-sciences juridiques, OPT III, FASJEP /UNB, 1992- 1993. 61) DASSI (Y.Carmen), L'adultère en droit positif béninois, Mémoire de maîtrise es-sciences juridiques, OPT III, UAC/FADESP, 2000-2001. 62) DIARRA (Sibiry), Les enfants en situation de conflit avec la loi au Bénin, Mémoire de DEA, Droit de la personne humaine et Démocratie, UNB/FASJEP 1998-1999. [...]
[...] Mais si les béninois sont unanimes sur le fait que tous les enfants doivent être traités sans discrimination, ils demeurent cependant sceptiques quand à une éventuelle égalité entre les enfants légitimes et enfants naturels en droit successoral. Ce qui est clair, les dispositions du code des personnes de la famille relatives aux enfants ne sont plus autant discriminatoires. Il n'était pas, à vrai dire juste, d'écarter un enfant de la succession de son auteur pour des raisons indépendantes de sa volonté. [...]
[...] Enfin le droit de l'enfant aux loisirs activités récréatives et culturelles a été proclamé à l'art de la CIDE. Selon les dispositions de cet article, l'enfant a droit aux loisirs, aux jeux et à la participation à des activités culturelles et artistiques ; ces activités doivent cependant être en rapport avec son âge. Ce droit aux loisirs est également mentionné par la charte africaine des droits et du bien-être de l'enfant qui fait obligation aux Etats de reconnaître aux enfants le droit aux loisirs, aux repos ainsi que le droit de participer librement à la vie culturelle et artistique. [...]
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