Aujourd'hui, en France, les juges manient le concept de dignité de la personne humaine et l'intègrent dans la jurisprudence, qu'elle soit civile, pénale, administrative, sociale... Son champ d'application s'est donc fortement diversifié depuis 1994 et son entrée dans la constitution. Cependant, si le concept de dignité de la personne humaine est aujourd'hui consacré dans les systèmes démocratiques, sa signification, sa portée et sa place au sein des droits fondamentaux montrent l'existence d'appréciations distinctes et parfois divergentes, non seulement selon les pays, mais aussi dans la doctrine et les droits jurisprudentiels nationaux.
Ainsi, le principe de dignité de la personne humaine soulève des interrogations. Pourquoi la France a-t-elle senti le besoin de faire basculer la dignité humaine au rang de principe à valeur constitutionnelle ? Pourquoi la jurisprudence actuelle en Europe semble mettre un point d'honneur à lier le principe de la dignité humaine à l'évolution de la société ? Pourquoi n'existe-t-il aucune définition précise du terme de dignité dans les textes de référence alors qu'il est considéré comme principe indérogeable et matriciel ? Le principe de dignité de la personne humaine en tant que tel a-t-il une portée réellement absolue ? Les jurisprudences et textes de lois ne laissent-ils pas apparaître une portée relative ?
[...] font face à des problèmes de définition de la dignité humaine. La Charte devient alors un paramètre de référence pour les tribunaux européens. D'ailleurs, le 11 juillet 2002, la Cour européenne des Droits de l'Homme a établi un précédent en faisant référence à la Charte dans un arrêt sur le droit des transsexuels de se marier. L'Avocat général Mischo déclarait au sujet de la Charte "Il nous semble intéressant de nous y référer, étant donné qu'elle constitue l'expression, au plus haut niveau, d'un consensus politique élaboré démocratiquement sur ce qui doit aujourd'hui être considéré comme le catalogue des droits fondamentaux, garantis par l'ordre juridique communautaire On remarque donc que même si le concept de dignité de la personne n'est pas clairement inscrit dans des textes fondateurs de l'ordre européen, il reste un principe matriciel dont découlent d'autres libertés. [...]
[...] France juillet 2004 Mc Cann et autres c. Royaume-Uni septembre 1995 Güleç c. Turquie juillet 1998 Irlande c. Royaume-Uni janvier 1978 Soering c. Royaume-Uni juillet 1989 Tomasi c. France août 1992 Aksoy c. Turquie décembre 1996 Selmouni c. France juillet 1999 Cruz Varas et autres c. [...]
[...] On retiendra à ce propos les conclusions de la Commission Nationale Consultative des Droits de l'Homme sur le projet de loi relatif à la lutte contre les propos discriminatoires à caractère sexistes ou homophobes qui modifiait la loi sur la liberté de la presse[62]. C'est ainsi une segmentation des droits de l'Homme que dénonce la C.N.C.D.H . En effet, pour elle, si le législateur promulgue des lois en faveur d'une catégorie de personnes cela risquera d'entraîner une multiplication des demandes de protection par caractéristiques et cela nierait à terme à l'universalité des droits de l'Homme. [...]
[...] En effet, on peut noter une apparition de cette notion dans le préambule de la Charte des Nations Unies du 26 juin 1945, Nous, Peuples des Nations Unies, résolus à préserver les générations futures du fléau de la guerre qui deux fois en l'espace d'une vie humaine a infligé à l'humanité d'indicibles souffrances, à proclamer à nouveau notre foi dans les droits fondamentaux de l'homme, dans la dignité et la valeur de la personne humaine, dans l'égalité de droits des hommes et des femmes, ainsi que des nations, grandes et petites ( ) ; mais également dans la Déclaration Universelle des Droits de l'Homme de 1948, laquelle dispose, dans son article premier, que tous les êtres humains naissent libres et égaux en droits et en dignité La dignité constitue d'ailleurs la première partie de la Charte européenne des droits fondamentaux (qui a été intégrée dans le traité de Rome de 2004 et inspirée par la Convention européenne des droits de l'homme de 1950). Le premier article de la Charte est consacré à la dignité humaine et poursuit sur le droit à la vie (art. à l'intégrité de la personne (art. à l'interdiction de la torture et des traitements dégradants ou inhumains (art. [...]
[...] Cité dans Les grandes décisions du Conseil Constitutionnel, 10ème édition, L. Favoreu et L. Philip, p Idem p.881. Idem p Voir arrêt de la Cour de Cassation Convention ratifiée par la France en 1974. Voir le texte de référence sur le lien http://www.ena.lu/europe/organisation-securite-cooperation-europe/helsinki- securite-cooperation-europe-1er-1975.htm Idem. Charte insérée de le Traité de Rome en 2004, signée par 27 pays et ratifiée par 18. Propos cité dans l'article http://ec.europa.eu/justice_home/unit/charte/fr/european-context- reference.html Voir Préambule et acte constitutif lui-même de l'U.N.E.S.C.O. Voir l'article de Madjid Benchikh La dignité de la personne humaine en droit international. [...]
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