Peut-on se passer de la cause?

Résumé du document

1. - Tout contrat doit présenter des caractéristiques essentielles pour être valide. L'article 1108 du Code civil les expose clairement : « le consentement de la partie qui s'oblige ; sa capacité de contracter ; un objet certain qui forme la matière de l'engagement ; une cause licite dans l'obligation ». Cette dernière a fait l'objet d'une discussion doctrinale intense quant à sa définition. En effet, les rédacteurs du Code civil ont consacré les articles 1131 à 1133 à la cause, mais sans jamais la définir. Plusieurs théories ont émergé, certaines anti-causalistes, d'autres causalistes. Aujourd'hui, dans un contexte d'harmonisation européenne du droit des obligations, se pose la question de savoir si la cause est nécessaire et s'il ne serait pas plus opportun de la supprimer totalement du droit français des contrats. Reste à savoir si le contrat, et plus généralement l'acte juridique, peut se passer de la cause, condition de sa validité et qualifiée à ce titre de quatrième pilier du contrat.
2. - La notion de cause n'est pas propre au droit des contrats. Elle se rencontre en procédure civile dans de nombreuses expressions, tantôt pour désigner le procès (appel des causes, mise en cause, etc.), tantôt comme fondement de la demande en justice permettant de déterminer la matière du litige et l'étendue de la chose jugée à laquelle la loi attache autorité. Au-delà de la procédure civile, la notion de cause se rencontre en droit des obligations. Une première distinction peut être faite entre la cause efficiente et la cause finale. La première se définit comme le fait générateur de l'engagement, le phénomène qui en entraîne un autre. Cet aspect de la cause est utilisé en matière de responsabilité civile afin de déterminer le lien de causalité qui unit la faute au dommage. L'application de la cause efficiente en droit des contrats serait caractérisée par la rencontre des volontés ce qui justifie que le contrat soit le fruit de la rencontre des consentements des parties. Néanmoins, le Code civil ne retient pas la définition efficiente de la cause au titre de condition de validité du contrat. Il lui préfère la cause finale qui peut être définie comme le but à atteindre par la conclusion d'un contrat.
3. - Une seconde distinction peut alors intervenir concernant la cause finale. En effet, traditionnellement celle-ci se définit selon une dualité. D'un côté, elle permet de vérifier l'existence du contrat : elle est alors appelée cause objective, cause abstraite, cause immédiate ou cause de l'obligation. Elle est identique dans tous les contrats appartenant à une même catégorie juridique. Ainsi, dans les contrats synallagmatiques à titre onéreux, tel que le contrat de vente, l'engagement de l'une des parties trouve sa raison d'être dans la contrepartie reçue ou attendue. De même, dans les contrats à titre gratuit la cause est constituée par l'intention libérale, appelée également animus donandi. D'un autre côté, elle permet de contrôler la licéité et la moralité du contrat : elle est alors appelée cause subjective, cause concrète, cause lointaine ou cause du contrat. Elle est différente selon les contrats, car elle repose sur les motifs personnels de chaque partie qui l'ont déterminée à donner son consentement. Il est donc possible de schématiser la dualité présentée par la notion de cause de la manière suivante : la cause est appréciée abstraitement dans sa fonction de protection individuelle du consentement et elle est appréciée concrètement dans sa fonction de protection sociale de l'ordre public et des bonnes mœurs.