L'emprunt est l'opération qui consiste à recevoir à titre de prêt, une chose ou une somme d'argent. Dans le cadre du droit patrimonial de la famille, l'emprunt a un retentissement spécifique, dans la mesure où il peut avoir des répercussions sur un époux qui n'est pas à l'origine de l'opération. Il convient d'apprécier les opérations susceptibles d'avoir des conséquences sur le patrimoine du ménage, car, selon les qualifications d'emprunt ménager, d'emprunt ordinaire, d'achat à tempérament, les conséquences seront différentes (I). Ainsi, les incidences de l'emprunt diffèreront selon qu'on se place du côté du prêteur ou du côté des époux (II)
[...] Le créancier cherche à bénéficier de la qualification d'emprunt ménager ou modeste pour élargir son gage. Dans le même temps, l'époux qui n'a pas donné son consentement bénéficie d'une situation plus favorable si l'emprunt est exclu du domaine de l'article 220 du code civil. C'est pourquoi la question de la charge de la preuve revêt une importance particulière. La charge de la preuve Par principe, la charge de la preuve incombe au demandeur à l'action. Le créancier doit prouver la destination ménagère ou la modicité[35], de même le mari qui appelle son épouse en garantie doit prouver le caractère modeste de l'emprunt[36]. [...]
[...] sous Civ. 1ère 6 juill précit. Vareille B., Chronique de régimes matrimoniaux, R.T.D.Civ p Colomer A., Droit civil, Régimes matrimoniaux, Litec 8ème éd n°102 Cornu G., Vocabulaire juridique, P.U.F Raymond G., Crédit à la consommation, J.-Cl. Banque-Crédit-Bourse, Fasc n°48 Art. L311-1s. du code de la consommation. Gueret-Brobbel Dorsman A., n. sous Civ. 1ère 12 juill D p.117 Alleaume C., Achats à crédit et solidarité des époux, Dr. famille mars 1999 chr Alleaume C., Achats à crédit et solidarité des époux, chr. [...]
[...] Il n'existe pas de définition légale de la vente à tempérament. D'après la doctrine, on peut la définir comme étant une variété de vente à crédit dans laquelle le prix est payable par fractions égales croissantes ou décroissantes[48]. Si la vente à crédit est une opération dont le paiement se fait en une seule fois au terme fixé, dans la vente à tempérament le paiement est échelonné sur un certain nombre de mois. Dans ce dernier cas, le vendeur fait remplir la proposition de crédit à l'acheteur au nom de l'organisme de crédit ; le vendeur est en quelque sorte le mandataire de l'organisme[49]. [...]
[...] Banque-Crédit-Bourse, Fasc n°48 Simler P., loi 85-1372 du 23 décembre 1985, éd tech, spécial du Jur-Cl. civ 442 note 5 Vareille B., Chronique de régimes matrimoniaux, R.T.D.Civ p.924 Vareille B., Chronique de régimes matrimoniaux, R.T.D.Civ p Vareille B., Chronique de régimes matrimoniaux, R.T.D.Civ p Jurisprudences et notes Cour de cassation Civ. 1ère 24 mars 1971, D p.360 n. Abitbol E. Civ. 1ère 5 nov D n. Le Guidec ; JCP., éd.N.1986.II.97, n. Simler P. Civ. 1ère 17 janv J.C.P. N 1991, II, p.57 obs. [...]
[...] En conséquence, un achat à tempérament portant sur une somme modeste n'entraîne pas de solidarité, la caractère modeste de la somme est indifférent. Prouver la qualification d'achat à tempérament est défavorable au créancier, en cas de défaut du double consentement, car son gage se trouve réduit. Or, les juges du fond, le plus souvent, ne respectent pas le principe rappelé par la cour de cassation, afin d'assurer que les prêteurs ne sont pas floués. Dès lors qu'une somme prêtée est modeste, les juges ne vérifient pas si l'opération de crédit est un emprunt ou un achat à tempérament. [...]
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