Mémoire sur les clauses allégeant la responsabilité contractuelle

Extraits

[...] La couche constituée par les essentialia ne pourrait selon cet auteur être éliminée par la volonté des parties. Le cas échéant, il n'y aurait aucune sorte de contrat Il avait donc décelé cet élément incontournable qu'est l'essence du contrat. C ainsi que l'on peut aujourd'hui parler d'obligation formant l'essence du contrat6, d'obligation essentielle. Précisons que le Droit anglais connaît cette notion à travers la théorie de la fundamental breach of contract ce qui n'a certainement pas été sans influence sur notre Droit. [...]

[...] Ce faisant, la prestation essentielle caractéristique va être mise en lumière. Par exemple dans un contrat de vente, c'est le transfert de propriété qui est envisagé. La prestation essentielle caractéristique n'est évidemment pas le paiement du prix qui est commun à de nombreux contrats ( bail, contrat d'entreprise mais le transfert de la propriété de la chose vendue. Si nous tirons les conséquences de ce raisonnement, l'obligation essentielle dans un contrat de vente sera l'obligation de transférer la propriété et en aucun cas l'obligation de payer le prix. [...]

[...] Il n'en reste pas moins que la législation sur les clauses abusives ne s'applique qu'au consommateur. Et la Haute Cour y veille C'est justement parce qu'une partie des contractants2 est d'emblée écartée de cette protection, que la jurisprudence a imposé l'obligation essentielle. Ainsi, la jurisprudence, concernant les clauses allégeant la responsabilité, a cherché à pallier le domaine d'application restrictif de l'interdiction des clauses abusives, par le développement d'une solution générale basée sur l'obligation essentielle. La loi du 10 janvier 1978 a donc eu un rôle moteur sur cette jurisprudence. [...]

[...] Le client adhérant n'apportant pas de précision, s'agit-il alors d'une clause de non-obligation ou d'une clause d'irresponsabilité ? Du temps où la distinction était respectée, où étaient assignées aux clauses des limites différentes, ce pouvait présenter un grand intérêt que de le savoir. Dans pareil cas, pour une même clause, deux régimes et donc deux solutions juridiques sont envisageables Ainsi comme on peut considérer que l'obligation de surveillance du garagiste n'est pas une obligation essentielle, elle pourrait être valablement supprimée. [...]

[...] Jestaz, L'obligation et la sanction : à la recherche de l'obligation fondamentale in Mélanges Pierre Raynaud p.295 in fine et V. Ph. Jestaz, art. précité, p in fine V. D. Houtcieff Le principe de cohérence en matière contractuelle 440 p R. Sefton-Green, La notion d'obligation fondamentale : Comparaison franco-anglaise 610 p Intuitivement, elle est assez aisée (quoique dans certains contrats innomés ) : processus qui nous a pourtant été décrit par M. Jestaz lui-même Ph Delebecque, Les clauses allégeant les obligations dans les contrats th Aix-Marseille III, 175, p 210 et Ibid H. Mazeaud, Responsabilité délictuelle et responsabilité contractuelle. [...]