Le label juridique du fait associatif a reconnu à l'individu un droit conforme à sa nature : la liberté de s'associer. A coup de tournants historiques toutefois, cette reconnaissance a permis l'émergence, dans l'équation traditionnelle public-privé, d'une inconnue supplémentaire avec laquelle une nouvelle osmose tente depuis lors de se constituer.
Cependant, le processus d'autonomisation du secteur associatif a ébranlé cette conception dichotomique de l'édifice sociale et a crée un « en-dehors » qui doit se définir non plus par différentiation, mais bien par intermédiation entre les trois pôles de la société contemporaine : l'État, le marcher et l'individu. Cet espace intermédiaire constitue ce qu'il convient d'appeler la société civile organisée.
Circonscrite entre les trois gardes-fous, la teneur de son identité est toutefois fonction du type de relation qu'elle privilégie et de la position qu'elle adopte avec chacun d'entre eux. Cette théorie relationnelle permet en même temps de rendre compte de l'enjeu croissant qui repose sur la société civile considérée comme le remède à tous les maux.
[...] du 5 août 1974 modifiant l'arrêté royal du 26 avril 1968 réglant l'organisation et la coordination des contrôles de l'octroi et de l'emploi des subventions, M.B septembre 1974, p L. du 14 novembre 1983 relative au contrôle de l'octroi et de l'emploi de certaines subventions, M.B décembre 1983, p P. BLONDIAU, Les a.s.b.l. communales : quels contrôles ? Mouv. Com pp. 487-488. B. LIBOIS, L'État comme système de médiations Rapport aux Journées de l'écologie politique, Communication aux Journées de l'écologie politique, mai 1998. [...]
[...] BLAISE, Les associations sans but lucratif, dossier du CRISP p R. VITALI, État et société civile : une coopération conflictuelle Pyramides, Revue du Laboratoire d'Etudes et de Recherches en administration publique, Bruxelles, décembre 2002, p B. FRYDMAN, Habermas et la société civile contemporaine La société civile et ses droits, Bruxelles, Bruylant pp. 136-138. V. HAVEL, Méditations d'été, Ed. de l'Aube, Paris M. CAMAU, Sociétés civiles réelles et téléologie de la démocratisation Revue Internationale de Politique Comparée, De Boeck Université vol pp. [...]
[...] Section C : Conclusion intermédiaire L'évolution dans l'approche du phénomène associatif reflète une modification sensible des représentations relatives à l'architecture sociale. Pendant longtemps, la représentation d'un espace social divisé entre public et privé a interdit que soit réellement dégagée la reconnaissance du fait associatif. L'affaiblissement de cette dichotomie traditionnelle a rendu possible l'émergence d'une idéologie associative porteuse des intérêts collectifs, sur un terrain intermédiaire et indépendant du public et du privé, qu'Habermas qualifie d'espace public et identifie à une société civile organisée pour construire un monde commun et indépendant de l'argent et du pouvoir. [...]
[...] 53-63. - WATHELET, M., Le droit judiciaire rénové, Bruxelles, Éd. Kluwer p préf., pp et 2. M. WATHELET, Le droit judiciaire rénové, Bruxelles, Éd. Kluwer p préf., pp et 2. P. BLAISE, Les associations sans but lucratif, Bruxelles, CRISP pp. 11-16 ; Le secteur non marchand en Belgique. [...]
[...] La prise de conscience du politique de l'intérêt du rôle que peuvent jouer les associations dans la gestion de la chose publique et leur nature non lucrative constituent un bras de fer entre subventions et autonomie associative, entre financement public et liberté d'association. Le subventionnement implique le droit de bénéficier de l'aide mais aussi l'obligation de l'affecter à la réalisation d'activités convenues. La conformité à cet objectif doit pouvoir être vérifiée et, à ce titre, diverses législations confèrent la possibilité pour les pouvoirs publics d'exercer de tels contrôles et d'exiger, en cas de non respect du partenariat, la restitution du subside octroyé par voie de contrainte. [...]
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