Médiation judiciaire, négociation judiciaire, conciliation, psychographologie, rôle du juge, rôle de l'avocat, médiateur de justice, conciliateur de justice
«Un arrangement médiocre, ou une paix boiteuse, vaut mieux que la guerre», disait George Clemenceau dans La mêlée sociale, en 1895. On retrouve dans cette citation l'origine du vieil adage français : «Un mauvais arrangement vaut mieux qu'un bon procès».
Pour comprendre le sens de ce proverbe, il convient de mettre en exergue les attributs du procès. Il permet certes d'apporter une solution à un litige via une forme de réparation, toutefois il reste parfaitement inadéquat à réconcilier les parties et à favoriser le retour de la paix sociale. Le procès oppose les parties et les condamne à une relation acrimonieuse et conflictuelle, les dressant l'une contre l'autre dans un duel pour gagner les faveurs du juge.
[...] Loi n° 2019-222 du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice. Jurisprudence Cass. Soc mars 2000, Bull.civ. n° 135 Rapports et documents officiels « Conférence sur les modes alternatifs de règlement des différends (MARD)-AL3P et CEJCAN » [en ligne [HYPERLINK: http://www.amia-mard.fr/wp-content/uploads/2015/05/COLLOQUE-MARD-Madame-le-Professeur-Nathalie-FRISERO.pdf]] Nancy mai 2015. Jean Claude Magendie, « Célérité et qualité de la justice : les conciliateurs de justice » [en ligne [HYPERLINK: https://www.conciliateurs.fr/IMG/pdf/3-4_rapport_celerite_et_qualite_justice_2010.pdf]], rapport issu du groupe de travail sur les conciliateurs de justice, Cour d'appel de Paris et École nationale de la magistrature, avril 2010 Sites internet Centre de médiation et de formation à la médiation [en ligne [HYPERLINK: http://pmrovuk.cluster030.hosting.ovh.net/formation-a-la-pratique-de-la-mediation/formation-et-perfectionnement-a-la-pratique-de-la-mediation/]]. [...]
[...] ESF François Rigaux, « La nature du contrôle de la Cour de cassation », préface J. Dabin, Bruxelles, Etablissements Emile Bruylant, Bibliothèque de la faculté de droit de l'université catholique de Louvain, II Gary Chapman, `Les langages de l'amour', Ed. Farel Marshall B. Rosenberg, `Les mots sont des fenêtres (ou bien ce sont des murs) : Introduction à la communication non violente', Ed. La découverte Articles Alexandra Six, « Quel est le rôle de l'avocat dans la médiation ? » [en ligne [HYPERLINK: https://www.village-justice.com/articles/Quel-est-role-Avocat-dans,21325.html]], Village de la justice janvier 2016. [...]
[...] Cela témoigne bien de la distinction existante entre médiation et conciliation. C'est notamment le cas de la conciliation pour les entreprises en difficulté. La conciliation est en effet une technique récurrente dans cette branche du droit, en raison de son efficacité en matière de prévention et d'anticipation des risques de défaillance de l'entreprise. En 1984 déjà, la loi offrait aux entreprises en difficulté un mode de règlement à l'amiable facultatif. Par une réforme de 2005, ce mode de règlement fut remplacé par la procédure de conciliation. [...]
[...] Le code de déontologie des médiateurs n'apporte pas plus de précisions, puisqu'il énonce simplement que : « Le Médiateur doit avoir suivi, et posséder, la qualification spécifique à la médiation, en fonction notamment des normes ou critères d'accréditation en vigueur. Le médiateur doit donc être un spécialiste de la médiation et non du champ technique dans lequel il intervient ». Il met toutefois en avant les différents devoirs inhérents à la position de médiateur : indépendance, neutralité, impartialité et loyauté. Ces textes témoignent d'une étrange dichotomie s'agissant de la formation du médiateur. Ils mettent en avant les qualifications spéciales requises pour être compétentes à ce poste, mais n'imposent aucune exigence de formation en particulier. [...]
[...] Cela implique que la procédure de conciliation est gratuite pour les parties. Il dispose donc d'un statut de « collaborateur occasionnel de la justice uniforme », et sa nomination à ce poste relève de la décision du Premier président de la Cour d'appel, après proposition du juge d'instance. Il est donc un membre à part entière de la juridiction, comme le prévoit le décret du 20 mars 1978 relatif aux conciliateurs de justice. Parmi les prérogatives liées à son statut, le conciliateur de justice doit remettre au Premier président un bilan annuel relatif à son activité. [...]
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