« L'enfant, pour l'épanouissement harmonieux de sa personnalité, a besoin d'amour et de compréhension. Il doit, autant que possible, grandir sous la sauvegarde et sous la responsabilité de ses parents et, en tout état de cause, dans une atmosphère d'affection et, de sécurité morale et matérielle. » Cette disposition de la Déclaration des Droits de l'enfant pose le principe selon lequel il incombe en premier lieu à la cellule familiale de veiller à l'intérêt de l'enfant. En effet, la famille et plus particulièrement les parents, sont supposés, en raison des liens qui les unissent à leur enfant, être les mieux placés pour conduire ce dernier vers l'âge adulte. Qu'ils soient unis ou séparés, les titulaires de l'autorité parentale sont ainsi présumés aptes à assurer la protection de l'enfant et dans l'intérêt de ce dernier, des pouvoirs leur sont conférés pour qu'ils puissent tout mettre en œuvre afin d'aider leur enfant à se construire et à s'épanouir (Chapitre 1). Cependant, la société ne peut s'abstenir d'intervenir dans l'hypothèse où les parents n'assumeraient pas ou mal leur fonction naturelle. Ainsi, dans l'intérêt de l'enfant, dès lors que les parents failliront à leur rôle, la puissance publique s'immiscera dans la cellule familiale. Le principe est ainsi en harmonie avec les grands textes internationaux qui veillent au respect des droits parentaux et censurent toute ingérence étatique qui ne serait pas justifiée par les nécessités de la protection de l'enfant (Chapitre 2).
[...] [196] Exposé des motifs de la loi du 4 juin 1970 [197] Cass. 1ère civ.16 févr Bull. civ. 9 [198] CA Versailles mai 1981,Dr. enf. fam. 1981/1, p [199] Juge enfants., Versailles déc Dr. enf. fam. [...]
[...] sous CA Paris mai arrêts, Juris- Data 218180 et 218187, Dr. fam comm [104] CA Paris janv Juris-Data no 132962 [105] Cass. Civ. 2ème mars 1983, RTD civ obs. RUBELLIN- DEVICHI [106] CA Lyon octobre 1993, JCP, 1994.II.22231, note FULCHIRON ; CA Fort de France juillet 1995, RTD civ obs. HAUSER [107] art. 373-2-11 C. civ. [108] CA Nîmes juill AJ fam p 339. [...]
[...] D.552-2 anc. CSS [220] Les travaux parlementaires relatifs à cette loi mettaient d'ailleurs en avant la relative inefficacité du système et soulignaient également le caractère injuste d'un mécanisme de suspension ou de suppression des allocations familiales qui exclut de son champ d'application les familles n'élevant qu'un seul enfant et ne percevant, de ce fait, aucune allocation familiale. [221] art. L222-4-1 C. act. soc. et fam. [222] D. 2006-1104 du 1er septembre 2006 relatif au contrat de responsabilité parentale. [...]
[...] La réforme de la protection de l'enfance souligne l'importance d'intervenir le plus en amont possible des difficultés familiales. Les missions de ces travailleurs sociaux trouvent ainsi naturellement leur place dans le dispositif de protection de l'enfance puisqu'ils concourent au maintien de l'enfant au domicile familial. Ils sont chargés de donner ou redonner des repères élémentaires vis-à-vis de l'enfant dans des domaines aussi divers que la santé, l'hygiène, l'alimentation, la sécurité, l'éducation, la scolarisation, les loisirs, tout en respectant les choix éducatifs des parents et en valorisant leur rôle. [...]
[...] civ Précepte de droit naturel jadis formulé par Loysel DERRIDA, L'obligation d'entretien, thèse, Dalloz, Alger Cass. 2ème civ mai 2001, Bull. civ. II, Dr. Famille 2001, comm note LECUYER. art s. C. civ TERRE et FENOUILLET Droit civil, les personnes, la famille, les incapacités, précis Dalloz, 1109. CE déc D IR 313, Dr. [...]
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