A l'heure du bicentenaire du Code civil, il est important de s'interroger sur les principes fondateurs de ce document et sur leurs évolutions.
Le Code civil est-il le « symbole du temps arrêté » d'une volonté politique où « l'individu n'est rien, la société est tout » selon l'expression de Portalis, ou bien suit-il la demande sociale en étant le « suiviste perpétuel qui s'époumone à suivre les changements d'une société qui va trop vite pour son esprit rigide » ?
Les principes du Code civil, d'une part une législation pour pères de famille et d'autre part un bréviaire pour propriétaires essentiellement, ont-ils évolué ? Le Code civil s'est-il adapté aux transformations, modernisations de la société ? Ou, inversement, le Code civil a-t-il transformé la société ? Peut-on parler d'un Code pour l'Europe ?
[...] Comment réconcilier ces deux visions ? La solution nationale consiste soit à sauver le cadre du Code de 1804 et à le rénover ensuite de fond en comble soit à en réécrire un totalement nouveau. La solution minimale de la rénovation a l'avantage de respecter la charge sentimentale qu'il porte, mais comme l'indique Denis Tallon, un tissu trop usé ne peut plus être reprisé. ( ) Au patchwork, il faut préférer la refonte totale Cela signifie reconstruire entièrement un Code civil des Français, comme nos voisins néerlandais l'ont fait en 1992. [...]
[...] Ce Code a été critiqué dès ses débuts pour sa méconnaissance de la vie économique et parce qu'il accordait trop d'importance à la richesse immobilière, alors qu'à l'époque les valeurs mobilières se développaient. La vision de la femme soumise a également été très vivement mise en cause. Toutefois, ce Code civil de 1804 a-t-il arrêté les mentalités en un point juridique ou a-t-il réussi à suivre les évolutions de la société et des mentalités ? Code civil des Français. Edition originale et seule officielle. Paris, bibliothèque de la Cour de cassation. Imprimerie de La République II. [...]
[...] Ce monument de l'esprit juridique français (J. Roux)[23] est-il appelé à disparaître ? B. Rayonnement international et internationalisation du Code civil Le constat du rayonnement du Code civil au cours du XIXème siècle est aussi unanime que celui de son déclin aujourd'hui, alors qu'un Code civil européen est en projet. Cependant, les espoirs de Napoléon qui disait J'ai semé la liberté à pleines mains partout où j'ai implanté mon Code civil Pourquoi mon Code Napoléon n'eût-il pas servi de base à un Code européen ? [...]
[...] En second lieu, le Code civil a souvent conquis les populations par ses qualités et par l'idéal révolutionnaire qu'il portait. En faisant disparaître le droit féodal, la religion, l'inégalité des citoyens et l'indissolubilité du mariage entre autres, il donne à la société une philosophie nouvelle, qui servait de modèles aux peuples luttant pour leur indépendance en 1848. De plus, la France avait un réseau d'influences culturelles qui ont permis la connaissance et la propagation du Code civil en Roumanie, au Québec, en Louisiane. [...]
[...] C'est ainsi que l'attention des rédacteurs du Code civil s'est spécialement portée sur l'effet translatif de propriété et sur la rescision pour lésion. En ce qui concerne le contrat de louage, celui-ci obéit à des règles générales proches de celles de la vente : le seul consentement sur la chose louée et sur le prix fait le louage qui peut ensuite être contracté par écrit comme verbalement. De plus, les rédacteurs du Code civil se sont penchés sur les contrats intéressés. [...]
Bibliographie, normes APA
Citez le doc consultéLecture en ligne
et sans publicité !Contenu vérifié
par notre comité de lecture
