Lettre type, copropriétaire, existence d'une clause pénale, usage abusif des parties communes, règlement de copropriété, troubles anormaux de voisinage
Monsieur,
Depuis déjà trois semaines, vous encombrez les couloirs de l'immeuble que nous habitons tous deux au 16 rue des sentes à Sacasse. En dépit de mes demandes répétées et de celles des voisins du dessus, vous vous entêtez à entreposer vos sacs-poubelle sur le palier du jeudi au lundi et des outils, des pots de peinture, du matériel rouillé (clous, tiges de métal...) en dépit de la présence dans l'immeuble de plusieurs enfants en bas âge.
[...] Je vous rappelle que le règlement de copropriété contient une clause pénale concernant les troubles anormaux de voisinages. À titre informatif, dans une situation similaire, un copropriétaire indélicat a subi une amende de 7600 euros (CA de Grenoble du 01/04512). C'est mon dernier avertissement. Si vous ne faites pas cesser ces troubles sous huit jours, je porterai plainte auprès du tribunal. Veuillez recevoir, monsieur, l'expression de mes salutations les meilleures. [...]
[...] Lettre type pour rappeler à un copropriétaire l'existence d'une clause pénale en cas d'usage abusif des parties communes Lala Voila Hector Musette 16 rue des sentes 16 rue des sentes Sacasse Sacasse à Sacasse le 19/02/2015 Objet : Clause pénale dans le règlement de copropriété Monsieur, Depuis déjà trois semaines, vous encombrez les couloirs de l'immeuble que nous habitons tous deux au 16 rue des sentes à Sacasse. En dépit de mes demandes répétées et de celles des voisins du dessus, vous vous entêtez à entreposer vos sacs-poubelle sur le palier du jeudi au lundi et des outils, des pots de peinture, du matériel rouillé (clous, tiges de métal . [...]
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