Comment rédiger le commentaire d'arrêt ?

Extraits

[...] B.) Dégager la portée de l'arrêt. C'est une étape finale, plus générale dans la mesure où elle consiste à interroger l'avenir et les suites d'une décision pareille. L'importance de cette étape est qu'elle permet de faire preuve de maturité intellectuelle en termes de droit. Ici, il n'est plus question de commenter objectivement la décision, mais l'auteur du commentaire est invité à critiquer et à évaluer la décision. La justification se fait bel et bien sur la base de renvoi à des arguments de droit ou de fait. [...]

[...] Il correspond à cette question qui permet d'élaborer le plan du commentaire, souvent constitué de deux parties. On le forge à l'aune de l'opposition entre les arguments de la cour d'appel et les arguments du demandeur au pourvoir. II. Méthodologie du commentaire d'arrêt Dans sa présentation de la méthodologie du commentaire d'arrêt, M. Jérémy Houssier (maître de conférences à l'université Paris 1 Panthéon-Sorbonne) insiste sur la nécessité de respecter la progression suivante : 1. Préparer la fiche d'arrêt, servant d'introduction au commentaire d'arrêt Élaborer le plan selon la perspective suivante : a. [...]

[...] Il est également à souligner que tous ces savoirs abstraits n'auront de valeur qu'une fois ils trouvent à s'appliquer à des cas concrets, auxquels il doit apporter des solutions adéquates. Au final, tout chercheur doit se documenter avant de s'attaquer à un commentaire d'arrêt. En effet, les renseignements englobés dans l'arrêt sont bel et bien insuffisants pour que l'on puisse rédiger en bonne et due forme le commentaire, alors si l'on s'y limite le commentaire sera simplement descriptif et conduira sûrement à la paraphrase. Il est exigé de l'étudiant qu'il apporte ses connaissances personnelles pour expliquer la solution et l'analyser. [...]

[...] Comment rédiger le commentaire d'arrêt ? I. Présentation générale de l'exercice Le commentaire d'arrêt est un exercice académique rigoureux, qui obéit à une méthodologie bien précise. Il est en effet l'occasion de comprendre juridiquement la signification, la valeur et la portée de la décision étudiée, conformément à une attitude critique. Toutefois, il y a tout un travail de préparation préalable à la rédaction du commentaire. Avant de se consacrer à la rédaction du commentaire dès le début, il est recommandé de commencer par la lecture attentive de l'arrêt, tout en focalisant son attention sur les passages clés (procéder par soulignement est donc utile). [...]

[...] C'est une phase de la rédaction qui doit se terminer par les références de l'arrêt commenté, dont il faut, au minimum, donner le thème. I.B.) Relever le sens de la décision, c'est-à-dire la solution donnée par la Cour de cassation à la question de droit qui lui était posée. Il s'agira de relever les assises juridiques convoquées et de rappeler le contenu des articles qui ont servi de base pour la solution, sans oublier d'être sensibles aux termes techniques de l'arrêt. [...]