Modèle pour répondre à un cas pratique sur le fait d'autrui

Extraits

[...] Arrêt 2000 « costedoat » le préposé qui agit sans excéder les limites de la mission qui lui a été imparti par son commettant ,n'engage pas sa propre responsabilité personnelle, à l'égard des tiers = Un préposé qui commet des fautes, mais qui n'excède pas les limites de sa mission ne doit plus répondre à titre personnel de ses fautes (n'engage plus sa responsabilité personnel de l'article 1240). limite de cette immunité du préposé ( P devient R sur 1240 ) si ? - préposé condamné pénalement pour avoir intentionnellement commis une infraction ayant causé un préjudice a un tiers engage sa responsabilité personnel même s'il a agit sur l'ordre du commettant et dans les limites de sa mission décembre 2001 COUSIN. [...]

[...] Si l'enfant n'a pas commis de faute personnelle, la victime devra / pourra exclusivement se fonder sur la responsabilité des parents III ) S'agissant de la responsabilité de l'association 1242 al 1 + BLIECK 1991 ( si enfant en centre foyer ) ou 22 mai 1995 (si association sportive Responsabilité n'est pas de plein droit. Sur la garde juridique ? Pour BLIECK impérieuse garde permanente + mode de vie de manière générale 22 mai 1995 garde de manière temporaire et à l'occasion d'une activité. Sur la faute ( si mineur mettre fait dommageable car pas besoin de faute ) ? [...]

[...] Appréciée objectivement arrêt Dire que la faute a diverses composantes ; élément légal, matériel + abandon élément moral. Sur le lien causal ? Théorie causalité ( s'intéresse à la cause efficiente du dommage ) / équivalence des conditions ( remonte le lien causal largement toutes les circonstances qui ont concourues à la production du dommage sont prises en compte ) . Répéter que l'article 1240 requière un lien causal. Sur les causes d'exonération ? En droit existe diverses causes d'exonération ; la force majeure , le fait d'un tiers et le fait de la victime . [...]

[...] La JP se montre assez incertaine quant au cas du commettant et de son préposé. Toutefois par principe, est nécessaire une faute et non un simple fait causal afin d'engager la responsabilité du commettant du fait de son préposé à l'instar de l'affaire traitée par la Cour de cassation en date du 8 avril 2004 ( en matière sportive engage la responsabilité de son employeur le sportif pro salarié qui cause un dommage par sa faute caractérisée par une violation des règles du jeu). [...]

[...] Sur le lien de préposition ? Nécessite l'existence d'une relation entre commettant et préposé c'est à dire que doit s'établir un lien de subordination entre eux qui se voit être caractérisé dès lors que le commettant a « droit de donner au préposé des ordres ou des instructions sur la manière de remplir les fonctions auxquelles il est employé » CC 17 juin 1983. Une distinction s'opère entre la préposition permanente découlant généralement d'un contrat de la dite occasionnelle qui peut par exemple résulter de liens familiaux. [...]