Méthodologie juridique : le commentaire d'arrêt

Extraits

[...] Il est possible qu'à la question de droit indubitablement posée par le pourvoi, à l'appui de l'arrêt attaqué, la Cour de cassation ne réponde pas directement. Il s'agit alors d'un élément précieux pour le commentaire : la question est-elle vraiment de droit ? La Cour de cassation entend-elle ne pas répondre ? Exerce-t-elle son pouvoir créateur ? etc. L'analyse réussit est celle qui réunit les vertus de clarté, exhaustivité, progressivité. De la qualité de l'analyse dépend celle du commentaire. [...]

[...] C'est leur confrontation qui permet l'énoncé facile de la question de droit. Il est de plus possible de la poser en deux temps : dans des termes proches de l'espèce, puis dans des termes plus généraux, le commentaire opérant alors ce même 11.16 va-et-vient. Si plusieurs questions se dégagent, elles peuvent entretenir deux types de rapport : dépendantes les unes des autres, ou bien distinctes. On a vu l'influence que cela peut avoir sur l'élaboration du plan thématique. Il faut surveiller l'adéquation entre les différentes paroles des parties ou juridictions. [...]

[...] Cela implique la distinction méthodique des composantes de la décision : 1. Les faits : Il s'agit de relever, d'une façon objective, avec l'œil d'un observateur extérieur, dans leur ordre chronologique, tous les faits qui ont donné naissance au litige. Il ne faut pas omettre les dates qui peuvent être précieuses. Vous ne devez pas négligez l'importance des faits qui ont conditionné la solution juridique imposée par la décision La procédure : Il s'agit de retracer l'histoire judiciaire de l'affaire. [...]

[...] Le lecteur doit en effet toujours savoir dans quelle direction le commentaire se développe. Il faut enfin ménager une transition nourrie entre les deux principales parties TYPOLOGIE DES DIFFÉRENTS ARRÊTS Aucun arrêt ne se ressemble, mais on peut tout de même dresser une typologie suivant la catégorie à laquelle il appartient afin d'en tenir soigneusement compte dans le commentaire qu'il appelle L'arrêt de principe récent, dont la solution est toujours en vigueur : Ce type de décision est celle le plus souvent offerte au commentaire. [...]

[...] Le commentaire demande alors la connaissance minimale de l'arrêt de principe concerné. Il faut en outre chercher à rattacher l'arrêt d'espèce à l'arrêt de principe et traiter ce dernier, à l'occasion de l'analyse du premier. Gardez vous néanmoins de minimiser à l'excès l'arrêt d'espèce, qui est l'objet direct du commentaire par rapport à l'arrêt de principe qui n'en est que l'objet indirect. Il est d'ailleurs probable qu'il y ait tout de même des différences entre les deux arrêts, ce qui permet une comparaison fructueuse. [...]