La fiche doit être découpée en quatre étapes successives :
Les faits doivent être dégagés à partir d'une lecture approfondie de la décision et être présentés de manière chronologique. Seuls les faits dits « pertinents », c'est-à-dire ceux qui présentent un intérêt pour l'application de la règle de droit, doivent être retenus. Les faits se situent le plus souvent au début de la décision, parfois dans le corps de celle-ci. Cette étape franchie, les situations juridiques doivent être qualifiées plutôt que de reprendre les termes factuels de la décision (ex : « le mari », « le père », « le vendeur », plutôt que « Monsieur X »…)
Après avoir précisé la qualité des parties au procès (demandeur et défendeur, qualités qui peuvent être modifiées en cas d'appel et de pourvoi en cassation), il convient d'exposer leurs prétentions respectives (objet de la demande, moyens invoqués par le demandeur, par le défendeur), ainsi que les solutions retenues par les juridictions qui ont successivement statué sur l'affaire...
[...] Les finalités du texte : Au-delà de la lettre du texte, quel est son esprit ? Quelles étaient les motivations de nature économique, sociale, politique, juridique des auteurs ? Ces motivations sont-elles toujours d'actualité ? . L'introduction L'introduction est relativement longue et suit la méthode dite de l'entonnoir déjà exposée dans le cadre de la méthode de la dissertation mais complétée des étapes propres au commentaire de texte : - la phrase d'accroche - la reproduction du texte s'il est court ou son résumé dans le cas contraire - la définition des termes du sujet et la délimitation du sujet (exclusions notamment) - l'environnement du texte - l'état du droit positif - l'apport des sciences auxiliaires - la problématique - l'annonce du plan Le cas pratique L'exercice vise à résoudre une ou plusieurs difficultés juridiques que présente une situation concrète, comme un professionnel du droit ferait une consultation. [...]
[...] C'est pourquoi le texte à analyser doit constituer le point central du commentaire. Bien évidemment, la rédaction du commentaire de texte suppose une phase de rassemblement des connaissances, de réflexion et d'élaboration du plan semblable à celle qui doit précéder le commentaire d'arrêt ou la dissertation. L'analyse du texte Le texte en lui-même : - dégager le sens des mots, sans oublier qu'ils peuvent avoir un sens juridique différent de celui du langage commun, voire des sens juridiques différents - établir une hiérarchie entre les termes, certaines notions étant au premier plan, d'autres venant seulement étayer le reste du texte. [...]
[...] - rassembler les connaissances, mais les seules connaissances pertinentes au regard de la délimitation du sujet : il ne s'agit pas de réciter tout le cours, ce qui ici encore mène inéluctablement au hors sujet (la copie n'étant, de surcroît, pas notée en fonction de son poids Le plus souvent, le sujet donné est un sujet dit de synthèse, qui exige une sélection des connaissances dans le but de mener la démonstration que vous proposez. Faute de temps, certaines questions devront parfois être privilégiées, ce qui doit être justifié. [...]
[...] N'hésitez pas à reprendre les termes mêmes de la décision. Le commentaire d'arrêt Exercice réputé difficile, le commentaire d'arrêt a pour objet : - la découverte et l'énoncé en termes juridiques du problème de droit posé à la juridiction qui a rendu la décision à commenter (ce qui explique l'intérêt de la fiche d'arrêt) ; - l'analyse critique de la solution donnée par cette décision : le commentaire ne doit jamais dégénérer en une paraphrase de la décision, une récitation du cours ou une citation de textes. [...]
[...] Les parties doivent être équilibrées (quantitativement et qualitativement). L'originalité du plan, désirable pour une dissertation, ne s'impose pas tant dans un commentaire, qui doit serrer de près la décision. C'est pourquoi l'on peut citer, à titre indicatif et non limitatif, les plans suivants : - Plan traitant successivement de deux questions distinctes traitées par l'arrêt. C'est la solution de bon sens qu'on ne saurait laisser échapper lorsque l'occasion s'en présente. - Plan contenu mise en œuvre (d'une notion juridique) - Plan conditions effets (d'une notion juridique) - Plan domaine d'application de la règle exceptions à la règle NB : les trois derniers plans, qui peuvent être utilisés le plus fréquemment, ne doivent toutefois l'être qu'après avoir vérifié que la décision à commenter embrasse bien les deux aspects du plan. [...]
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