Tableau récapitulatif de droit civil sur les tribunaux et les juges

Julie C.

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Tableau récapitulatif de droit civil sur les tribunaux et les juges

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Thèmes abordés

Tableau récapitulatif, droit civil, tribunaux, juges, juge de proximité, tribunal de Commerce

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TGI:
Compétence pratique:
- Juridiction de Droit Commun.
- Potentiellement compétent pour régler tout les litiges (> 10.000€) → Quand aucun texte ne confie à une juridiction spécialisée.
- Exclusivité :
- Affaires immobilières.
- État de la personne.
- Propriété intellectuelle.

Sommaire

I. TGI

II. TI

III. Juge de proximité

IV. Tribunal de Commerce

V. Tribunal des baux ruraux

VI. Conseil des prud'hommes

VII. Juridictions de la sécurité sociale

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