La stipulation pour autrui - publié le 15/09/2009

Extraits

[...] Une personne peut effectuer une donation d'un bien, où dans cette donation il est stipulé d'une charge qui peut être le service d'une rente, d'un tiers bénéficiaire. Ne peut on pas admettre une stipulation pour autrui totalement dégagée d'une obligation de base, c'est une extension de l'article 1121 du code civil. Maintenant, oui, la jurisprudence a fait en ce domaine une œuvre créatrice, elle a étendu sous l'influence des stipulations pour autrui sans contrat de base. La stipulation pour autrui peut être un contrat, une convention en elle-même. [...]

[...] Textes Code civil art Bibliographie - Guilloux La nullité de la stipulation pour autrui - Jourdain note sous 1re Civ octobre 2003, Bulletin, 219, p Revue trimestrielle de droit civil, janvier-mars 2004, p. 96- 99. - Légier observations sous 1re Civ octobre 2003, Bull., 219, p Journal du droit international, avril-mai-juin 2004, p. 499-511. - Libchaber note sous 1re Civ octobre 2003, Bulletin, 219, p in : Répertoire du notariat Defrénois mars 2004, Jurisprudence, article 37894, p. 383-389. (agence de voyages). - Venandet La stipulation pour autrui avec obligation acceptée par le tiers bénéficiaire, JCP 3391. [...]

[...] L'exemple est que si on n'a pas réglé les primes, l'assureur peut opposer la validité du contrat. Un autre exemple est le stipulant qui a caché une maladie qui est à l'origine du décès, peut être opposé au tiers bénéficiaire. Ce droit direct est un droit qui tire sa source de la convention entre le promettant et le stipulant. Le rapport entre tiers bénéficiaire et stipulant Ce peut qu'elle soit convenue pour éteindre des contrats antérieurs entre le stipulant et le tiers bénéficiaire telle que pour éteindre la dette du stipulant. [...]

[...] Depuis le Code Civil, d'autres dérogations ont été consacrées soit par la loi soit par la jurisprudence. C'est l'extension du prinicpe de l'effet relatif des contrats. C'est l'opération par laquelle une personne, le stipulant obtient d'une seconde, le promettant, un engagement envers un troisième, le tiers bénéficiaire. La stipulation pour autrui visée par l'article 1121 du Code Civil est une dérogation à l'effet relatif puisque le bénéficiaire qui n'a pas participé à la convention profite de cette convention, c'est à dire qu'il devient créancier de ce contrat auquel il n'a pas participé. [...]

[...] Cependant, il y a des atténuations. Le tiers bénéficiaire seulement déterminable. Ensuite on reconnaît qu'on peut concerner des personnes futures. Qui doit bénéficier de la créances ? Le jour de la création de la créance est ce qui importe le plus. C'est l'exemple de l'assurance pour le compte de qui il appartiendra pour la vente de marchandises par le biais du transport maritime. Quand on transporte ces marchandises, on ne sait pas à l'arrivée qui sera le propriétaire, s'il y a un sinistre, elle bénéficie au propriétaire des marchandises au cours du sinistre. [...]