La responsabilité civile - publié le 15/12/2008

Extraits

[...] : un étudiant brillant ne peut pas se présenter à un examen parce qu'il a été accidenté en chemin ; les juges reconnaissent qu'il avait des chances sérieuses de réussir et admettent la réparation du préjudice). C. Le lien de causalité entre le fait générateur et le dommage Pour être réparable, le dommage doit résulter directement du fait générateur de la responsabilité. La détermination du lien de causalité donne lieu à deux approches théoriques. III Les causes d'exonération L'exonération se traduit par une décharge totale ou partielle de responsabilité. [...]

[...] La responsabilité civile I. La distinction des différents types de responsabilité A. Responsabilité civile et responsabilité pénale 1. Les différences entre responsabilité civile et responsabilité pénale 2. La faute civile et la faute pénale B. Responsabilité contractuelle et responsabilité délictuelle II. Les conditions de la responsabilité civile délictuelle A. Le fait générateur (à l'origine du dommage) B. Le préjudice 1. [...]

[...] Pour l'artisan, il lui faudra prouver que l'acte accompli par l'apprenti ne constituait pas une faute. Pour les parents, il leur faudra prouver qu'ils n'ont commis aucune faute d'éducation ou de surveillance et qu'ils n'ont pas été en mesure d'empêcher le fait générateur. IV L'évolution de la responsabilité : La collectivisation de la responsabilité La plus grande prise en compte de la victime et la nécessité de son indemnisation débouche sur la création et le développement de mécanismes qui permettent la mise en commun des risques. [...]

[...] La responsabilité civile I. La distinction des différents types de responsabilité A. Responsabilité civile et responsabilité pénale 1. Les différences entre responsabilité civile et responsabilité pénale La responsabilité civile et la responsabilité pénale se distinguent par le but qu'elles poursuivent, par la sanction qu'elles engendrent et par la nature de la juridiction compétente pour statuer La faute civile et la faute pénale La faute civile est une erreur de conduite, elle s'apprécie par rapport au comportement d'une personne normalement avisée (comportement du bon père de famille Ainsi, il y a faute dès lors que le comportement de l'auteur du dommage est différent de celui de la moyenne des gens se trouvant dans les mêmes circonstances. [...]

[...] Responsabilité contractuelle et responsabilité délictuelle Elles constituent les deux branches de la responsabilité civile. Elles ont un point commun : l'indemnisation du préjudice subi par une victime. Des éléments permettent de les distinguer : la responsabilité contractuelle suppose l'inexécution ou la mauvaise exécution d'un contrat ; la responsabilité délictuelle peut exister en dehors de tout contrat. Alors que la responsabilité contractuelle a pour objet la réparation d'un dommage causé au cocontractant, la responsabilité délictuelle a pour mission de réparer le dommage causé à un tiers. [...]