droit, regroupement familial, étranger, territoire français, contrat d'accueil et d'intégration pour la famille, famille, enfant
Tout étranger vivant sur le territoire français a le droit de mener une vie familiale normale dès lors qu'il est régulièrement installé, il s'agit d'une liberté fondamentale.
Les membres de sa famille proche peuvent le rejoindre en France.
[...] Les enfants Les enfants du demandeur s'ils ont moins de 18 ans peuvent être concernés par le regroupement familial. On trouve : - Les enfants légitimes ; - Les enfants adoptés ; - Les enfants naturels à la condition que l'autre parent soit décédé ou ne respecte pas ses obligations. Toutefois, il ne peut y avoir de regroupement partiel, il s'agit de respecter l'intérêt des enfants. Pour que les enfants puissent venir en France, devra être signé par les parents contrat d'accueil et d'intégration pour la famille ». Les parents ont l'obligation de respecter l'obligation scolaire des enfants. [...]
[...] Le regroupement familial Conditions et bénéficiaires Tout étranger vivant sur le territoire français a le droit de mener une vie familiale normale dès lors qu'il est régulièrement installé, il s'agit d'une liberté fondamentale. Les membres de sa famille proche peuvent le rejoindre en France. I. Les conditions au regroupement familial La personne qui demande à ce que des proches le rejoignent doit satisfaire un certain nombre de conditions : il doit résider en France depuis au moins 18 mois et son titre de séjour (carte de séjour, carte ou certificat de résidence) doit avoir une validité d'au moins 1 an. [...]
[...] Les divers bénéficiaires du regroupement Figure parmi les bénéficiaires, les membres de la famille proche, on trouve le conjoint et les enfants. A. Le conjoint L'époux du demandeur peut rejoindre son époux vivant en France. Le mariage doit être reconnu dans le pays d'origine. L'époux doit avoir 18 ans. Si dans le pays d'origine, le demandeur est polygame, il ne pourra faire venir que l'une de ses épouses (loi du 24 août 1993). Les concubins ne peuvent demander le regroupement familial. [...]
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