Tableau comparatif des régimes matrimoniaux

Extraits

[...] des deux époux. tous les biens acquis révéler difficile. La communauté Les biens acquis avant au cours du mariage, de bien le mariage reste la (Lorsque une dette a quelle que soit sa réduite aux propriété de l'époux été contractée par un participation. acquêts propriétaire et les seul des deux époux, biens acquis pendant elle engage les biens (Les biens reçus par le mariage de la communauté et héritage ou donation appartiennent aux deux ses biens propres et restent la propriété époux. [...]

[...] en modifiant la composition de la (Le régime de la masse des biens. communauté réduite aux Il est possible de acquêts permet aux stipuler une clause deux époux de profiter qui aménage les droits de l'enrichissement du des époux. ménage, même si l'un Il est possible de d'eux n'a pas stipuler une clause d'activité directement relative à rémunératrice. l'attribution des biens de la communauté. (Clause de préciput, la clause alsacienne et la clause commerciale. Tous les biens des (Toutes les dettes (Le conjoint survivant ( régime dangereux car époux, acquis ou sont à la charge de la peut disposer seul de si tous les bien sont hérités avant ou après communauté, qu'elles tous les biens acquis communs alors toutes le mariage, font aient été contractées avant et pendant le le dettes le sont partie de la par l'un ou les deux mariage, avec une aussi. [...]

[...] cette fraction étant acquis par donation ou proportionnelle à la civil acquis à titre onéreux personnels, les communauté. au cours du mariage. immeubles qu'il possédait avant son ( Les biens propres de mariage et ceux qui chacun des époux lui sont donnés ou comprennent les dont il hérite pendant immeubles acquis avant son mariage. le mariage mais aussi ceux acquis ou ( Les biens recueillis pendant le saisissables et la mariage par succession répartition des dettes ou donation entre les époux suivent, le régime de la communauté réduite aux acquêts. [...]

[...] La communauté communauté époux. fiscalité avantageuse. universelle universelle. Les époux (Les enfants du n'ont plus aucun bien (Il est possible ( C'est un régime mariage sont personnel d'inclure dans le avantageux. désavantagés par contrat de mariage une En effet, en cas de rapport à d'autres code civil Cette clause a pour survivant peut hériter le décès du second objectif de protéger de la totalité des conjoint. au maximum le conjoint biens sans payer de survivant. droits de succession ( Les héritiers se Cette clause permet voient opposer une aux époux de prévoient irrévocabilité de la que le survivant clause d'attribution héritera de tous les profitant au survivant biens communs, y compris en présence de descendants. [...]

[...] n'exerçant pas de Il n'existe pas de liberté de gestion des profession séparée La séparation biens communs. biens propres. (Les patrimoines des peut se retrouver de bien deux époux sont totalement démuni. En effet, tous le totalement Ce régime est donc biens sont propres. indépendants. très défavorable au C'est-à-dire que tout conjoint qui ne en étant marié, chacun ( Le régime permet une dispose pas de fortune dispose de l'autonomie gestion autonome des personnelle et patrimoniale d'un biens acquis à tire n'exerce pas célibataire, restant gratuite. [...]