Procédure civile, Procès civil, contentieux juridictionnel, procédure gracieuse, procédure contentieuse, CPC Code de Procédure Civile, Cadier
La procédure civile est définie comme l'ensemble des règles relatives strictement au procès civil, alors que le droit judiciaire privé est une discipline plus large qui englobe la procédure civile et les règles de l'organisation judiciaire. La procédure civile est donc l'étude du procès civil.
Cette fiche évoque la distinction entre procédure civile et procédure pénale et analyse le déroulement du procès civil en matière contentieuse et gracieuse.
[...] Au regard de ces distinctions, on peut être étonné de la définition donnée par Cadier. Capitant, comme Cadier, assimile le procès civil à la procédure contentieuse mais, à la seconde définition. Il donne une définition plus large qui donne au terme de « procès » le même sens que celui de procédure. C'est-à-dire l'ensemble des actes accomplis pour parvenir à l'obtention d'une définition de justice qui elle permet d'intégrer la matière gracieuse. Mais le chemin est le même en matière contentieuse et gracieuse : il y a une demande faite au juge par le biais d'un acte introductif d'instance. [...]
[...] Quelle est la spécificité de la procédure civile par rapport aux autres disciplines ? Quelle est la spécificité de la procédure civile par rapport aux autres disciplines ? La procédure civile est définie comme l'ensemble des règles relatives strictement au procès civil, alors que le droit judiciaire privé est une discipline plus large qui englobe la procédure civile et les règles de l'organisation judiciaire. La procédure civile est donc l'étude du procès civil. Autre matière proche : le droit processuel qui est la comparaison des procédures. [...]
[...] Cette procédure est définie à l'article 25 du Code de procédure civile. Il dispose que « le juge statue en matière gracieuse, lorsqu'en l'absence de litige il est saisi d'une demande dont la loi exige en raison de la nature de l'affaire ou de la qualité du requérant, qu'elle soit soumise à son contrôle ». Donc en matière gracieuse, le juge ne tranche pas une contestation, mais il fait pourtant ?uvre juridictionnelle car il contrôle la bonne application d'une loi et rend un jugement. [...]
[...] - Deuxième phase : L'instance Il s'agit de la phase judiciaire du procès civil qui commence avec la demande introductive d'instance. Le but de cette phase est d'obtenir un jugement. Elle prend fin avec le jugement. - Troisième phase : Le jugement Comment est pris un jugement ? Quels sont les différents types de jugement qui existent et quels sont leurs effets ? - Quatrième phase : Les recours Quels sont les différents recours à la disposition du justiciable ? Définition du procès civil : Selon Cadier, le procès civil peut être défini comme la suite des actes qui, réalisés en certains délais et selon certaines formes déterminées, devant la juridiction saisie d'un litige civil, conduisent à la solution de ce dernier au moyen d'un jugement. [...]
[...] Elle l'est d'abord quantitativement, puisque la majorité des procès sont des procès contentieux. Et la matière contentieuse nécessite également une réglementation plus importante, plus précise, dans la mesure où, en présence des parties opposées, il faut déterminer le rôle de chacune et mettre en place des mécanismes destinés, non seulement à assurer la préservation des intérêts de chacun des plaideurs, mais aussi à assurer une loyauté et une collaboration minimale entre eux. Ainsi, le Code de procédure civile consacre à la matière gracieuse moins d'une trentaine d'articles, et en réalité, beaucoup de ces dispositions ne concernent que la procédure contentieuse. [...]
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