La protection du droit à l'image et du droit à l'honneur

Extraits

[...] La protection du droit à l'image et du droit à l'honneur I. Le droit à l'image de la personne Il prohibe la diffusion de toute photo d'une personne sans son consentement préalable. Aujourd'hui étendu aux vidéos, images sonores. L'autorisation de la diffusion peut être tacite. La jurisprudence pose des conditions pour délimiter les contours du droit à l'image, les conditions d'atteinte au droit à l'image : - elle impose que la photo rende identifiable la personne (1ère ch. civ déc : personne qui a été prise en photo lors d'une manifestation de danse folklorique. [...]

[...] Le droit à l'honneur fait l'objet en droit d'une protection particulière. Elle trouve son fondement dans la loi du 29 juillet 1881 relative à la liberté de la presse, elle instaure le droit à l'honneur, elle prohibe la discrimination, l'injure, la diffamation (prétendre quelque chose à l'égard d'une personne alors que c'est faux) jusqu'à la confrontation avec le droit à l'information, à la caricature, à la satire. Lorsque l'auteur d'une atteinte à l'honneur parvient à prouver sa bonne foi, il ne pourra pas être sanctionné. [...]

[...] Atteinte au respect dû aux proches du défunt et indirectement l'atteinte portée à l'image du cadavre. La première chambre civile de la Cour de cassation dans un arrêt du 20 décembre 2000 a reconnue le respect dû aux proches du défunt violé par la publication des photos du cadavre du préfet Erignac, elle fait prévaloir l'atteinte du droit à l'image sur le droit à l'information. Exposition à Paris de Our Body C'était une exposition de cadavres dénommés par certains comme des objets d'art, qui était faite dans un souci pédagogique, de découverte de l'anatomie. [...]

[...] du 9 juillet 2009 Il s'agissait d'un chanteur qui avait intenté une action contre son producteur qui avait mis sur la pochette du disque une photo qui n'a pas plus au chanteur. Le producteur a dis que ces œuvres sont tombés dans le domaine public. Même si les œuvres tombés dans le domaine public, il y a survivance du droit à l'image pour les pochettes de disque avec l'image de l'auteur. Le décès du Président Mitterrand Des journalistes avaient pris en photo et publié les images du Président sur son lit de mort sans l'accord de la famille. [...]