La preuve : moyen, charge, type de preuve et rôle du juge

Extraits

[...] Cette question d'appréciation des faits nécessite des preuves elle relève du juge du fond sauf en cas de dénaturation le juge de cassation s'y intéresse. Il faut ensuite savoir si ces faits entrent dans une catégorie juridique ces insultes peuvent-elles être qualifié de faute juridiquement ? Comment les faits sont confrontés au droit cette question de la qualification est une question à laquelle le juge de cassation s'intéresse, il contrôle la qualification juridique des faits, le juge de cassation contrôle si ces insultes sont constitutives de faute. [...]

[...] Dans certains cas, c'est le législateur qui intervient pour modifier la répartition de la charge de la preuve en matière de discrimination au travail en raison du sexe, âge qui sont difficile à déterminer par le salarié et d'en rapporter la preuve donc la loi est intervenue, elle prévoit que le salarié devra présenter des éléments de fait qui laisse supposer une discrimination = on demande une vraisemblance et c'est l'employeur qui devra prouver que sa décision était fondée sur des éléments objectifs c.-à-d. étranger à toute discrimination, le législateur intervient pour alléguer et mener une politique de la preuve. Les présomptions il existe des types ; de fait ou établi par la loi. Une présomption de fait il s'agit d'une déduction que peut faire le juge à partir d'un fait. [...]

[...] Charge de la preuve Qui a la charge de la preuve, à qui appartient-il d'apporter la preuve ? La charge repose sur le demandeur dans le principe général s'il parvient à apporter la preuve des faits qu'il allègue il est libéré de la charge de la preuve qui passe à la partie adverse et devra apporter la preuve contraire, la jurisprudence et législateur intervient pour apporter un équilibre et c'est une des raisons de la procédure inquisitoire dans le cadre du procès administratif le recours en excès de pouvoir contre acte administratif les parties sont les justiciables et le gouvernement. [...]

[...] Il ne suffit pas d'affirmer les prétentions il faut en faire la preuve pragmatiquement, c'est sur ce terrain de la preuve que se joue l'issue. Les juristes français sont souvent hostiles à la preuve, car lié à l'héritage de la figure du juge on veut cacher qu'il y a appréciation des faits. Il n'en demeure pas moins que l'issue dépend de la preuve, il s'agit d'emporter la conviction du juge. Le principe le plus répandu est celui de la liberté de la preuve, c'est-à-dire un système qui vise à recourir à tous les moyens de preuve comme témoignage, aveu, indices, quand la preuve est libre tous les moyens sont bons. [...]

[...] La distinction entre apprécier et qualifier n'est pas si simple que ça. S'il y a une faute par exemple il existe une règle de droit qui prévoit les conditions dans lesquelles les fautes du salarié prévoient catégories de sanction, il faut connaître la règle de droit, l'identifier et l'appliquer. L'interprétation et les méthodes : la méthode littérale permet de faire des raisonnent a contrario. La méthode intentionnelle en cas de doute sur la signification du texte on se réfère sur l'intention de l'auteur ensuite d'autres méthodes comme interprétation téléologique on détermine la signification règle de droit en fonction des finalités que l'on poursuit et interprétation vivante ou dynamique le juge peut interpréter une règle au regard de la société. [...]