Lors d'un procès au tribunal, que l'affaire soit civile, pénale ou autre des preuves sont utiles pour établir une défense personnelle. En effet, pour invoquer utilement un droit, il faut être dans la possibilité de prouver qu'on en est le titulaire. La preuve à prendre en considération est donc celle que l'on est amené à faire en justice, car seul un tribunal possède le droit de constater un droit dont l'existence est contestée. Prouver un droit c'est donc amener à démontrer les circonstances qui lui donnent naissance. Les moyens pour prouver la fiabilité d'un droit, pour la plupart du temps pour une défense lors d'un procès par exemple, sont les preuves (I).
[...] Les moyens pour prouver la fiabilité d'un droit, pour la plupart du temps pour une défense lors d'un procès par exemple, sont les preuves(I). La preuve peut être générale mais peut posséder des caractéristiques propres comme le système de la preuve légale. Enfin, ce système de preuve légale, donne naissance à une hiérarchie clairement définie qui permet au juge d'être libre ou non dans sa décision, lors du verdict d'un procès. En effet selon les preuves, admissibles ou non, nommées preuves parfaites, le juge sait comment et où s'en tenir(II). [...]
[...] -l'aveu : établit au cours d'un procès par la partie ou son fondé de pouvoir. C'est une personne qui reconnaît sa faute ou encore son infraction. Si cet aveu est fait devant le juge sa force est probante et il est considéré comme judiciaire. S'il n'est pas fait devants des instances de justice, sa force n'est que relative et ne fait qu'informer le juge. -le serment dérisoire : il s'agit de l'affirmation solennelle devant le tribunal de la véracité d'un fait ou d'un acte dont dépend la dispute, le litige. [...]
[...] La preuve est bien souvent matérielle mais peut résulter de présomptions. (Quelque soit l'objet de la preuve, la charge de celle-ci pèse sur le demandeur en vertu de l'article 1315 du Code Civil Français : Celui qui réclame l'exécution d'une obligation doit la prouver. Réciproquement celui qui se prétend libéré, doit justifier le paiement ou le fait qui a produit l'extinction de son obligation (Cependant, il existe deux systèmes de preuves en droit civil français : le système dit de preuve libre ou morale qui permet une utilisation libre de tous les modes de preuves possibles, et le système de la preuve légale qui reconnaît surtout les preuves par écrit. [...]
[...] (La preuve légale comporte des spécificités propres. Le système de la preuve légale (Au sein de ce système, c'est la loi qui détermine les moyens de preuves recevables ainsi que leur force probante, et le juge doit s'incliner même s'il n'est pas d'accord ni convaincu. Le juge est lié par ce système, il ne doit plus laisser les parties fournir leurs preuves elles mêmes sans intervenir lui-même. (De plus dans le régime ou le système de preuve légale, la loi impose au juge et aux parties des procédés de preuve. [...]
[...] C'est un acte qui est vérifié avant le procès pour savoir si c'est un faux. Si cela aboutit la valeur de l'acte est considérée comme nulle mais par contre si cela n'aboutit pas celui ou celle qui l'a intentée risque de payer des dommages et intérêts à son adversaire. -Les actes sous seing privé : Ce sont les écrits remplissant un certain nombre de conditions de formes mais qui ne possède que la signature des parties au contrat et pas celle d'un officier public. [...]
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