Le préjudice causé, condition de la responsabilité : résumé schématique

Extraits

[...] Civ : Réparation  « Toute personne responsable d'un préjudice écologique est tenue de le réparer. [...]

[...] THEORIES NON RETENU CERTAIN : Hypothèse de plusieurs fautes : la faute doit avoir causé ou aggraver le préjudice Causalité du dommage lui-même : Distinction selon : ① Théorie de la causa Proxima : Retenir le dernier évènement qui se soit produit Si plusieurs faute civil : temporellement Pas de causalité si → En son absence le dommage se serait quand même produit ② Théorie de la cause efficiente : retenir le / les évènement(s) les plus importants et qui ont joué un rôle déterminant dans la production du dommage. [...]

[...] • Ce lien direct ne doit pas nécessairement être immédiat pourvu qu'il soit certain Théorie utilisé à des stades différents : ① : Trouver le plus de responsables possible pour l'indemnisation : théorie de l'équivalence → obligations a la dette de réparation ② : Co-responsable ayant payé peut obtenir répétition de ce qui excède sa part ② Théorie de la causalité adéquate : le seul évènement sans lequel le dommage de responsabilité → théorie de la causalité adéquate → contribution à la dette de n'aurait pas eu lieu réparation OBJET DE LA PREUVE La preuve du lien de causalité Une probabilité prouve la causalité → « des présomptions (du fait de l'homme) graves, précises et concordantes suffisent » → les indices doivent révéler que le lien de causalité est probable = pas CHARGE DE LA PREUVE d'exigence d'une certitude scientifique Principe : Incombe de la victime Nuance : Les responsable doivent prouver qu'il ne sont pas à l'origine du dommage Exception : Les présomptions légal bénéficie à la victime :  Source légal : si victime malade habite près d'une centrale nucléaire  Source jurisprudentiel: responsabilité du fait des choses  Obligation de résultat Constat : La causalité du fait fautif d'un sujet de droit est automatiquement retenue à chaque fois qu'il a commis un délit civil ② DESTRUCTION DU LIEN DE CAUSALITE : SOURCE D'EXONERATION DE RESPONSABILITE Incidence de la cause étrangère Notion de cause étrangère → les fait de la nature = cas fortuit EXONERATION INTEGRALE : → les faits de l'homme = évènement imputable à un tiers (fait du tiers) / à la victime (fait de la victime) / ou collectif (mouvement de foule) Si la cause étrangère remplit les conditions de la force majeur et se substitue à la causalité reproché ③ Extériorité : ① Imprévisibilité : 1218 du CC (contractuelle) / 1253 PRRC (extra) : « événement échappant Le moment d'appréciation → Contractuelle : au moment de la formation du contrat au contrôle du débiteur » Evènement ne doit pas résulter de : • Du fait du défendeur • Du fait des choses qu'on garantit • Du fait des personnes dont on répond Abandon par Ass. [...]

[...] → En cas de maladie multifactorielle sans preuve (loi du 23 décembre 2000 → lien de causalité présumé pour une maladie pro) ③ Théorie de l'empreinte continu du mal : deux conditions cumulatives : fait Si faute pénal et civil : faute pénal absorbe la civil (vol chéquier → tierce opposition → défectueux (de l'homme ou des choses) doit : dette → responsabilité voleur) • Avoir joué un rôle dans la survenance du dommage • Expliquer "par sa défectuosité même", le préjudice subi par la victime Causalité de l'aggravation : ceinture non attaché → victime a aggraver son préjudice DIRECT : ne doit réparer que les préjudices résultant d'un dommage résultant THEORIES RETENU ① Théorie de l'équivalence des conditions : tout évènement sans lequel le dommage ne se serait pas produit • Fondement de la responsabilité solidaire des co-responsable :  La victime peut demander réparation intégral à n'importe lequel de ses responsable  Action récursoire contre les autres directement du fait dommageable qui lui sont imputable. [...]

[...] Question de l'extériorité de la maladie : fluctuation de la jurisprudence : • Appréciation de la volonté du débiteur : interne physiologiquement MAIS doit etre externe au débiteur psychologiquement. [...]