Pouvoir démocratique, démocratie, droit constitutionnel, droit
La notion de représentation est essentielle en droit constitutionnel puisqu'elle établit le lien entre représentants et représentés. Le régime démocratique implique une représentation des gouvernés par les gouvernants. On a pu dire : « La démocratie c'est l'identité du gouvernant et du gouverné, l'identité de celui qui commande et de celui qui obéi », c'est ce que disait le juriste allemand Carl Schmitt. Tout cela par la représentation. Cette formule a quelque chose de vrai, mais elle est trop forte : le régime démocratique tend à établir une certaine identité entre gouvernants et gouvernés, cela ne veut pas dire qu'il y arrive, que cette identité entre gouvernants et gouvernés est parfaite. Il essaie d'établir la plus grande identité possible. Est-ce que le principe de la représentation est compatible avec la démocratie ? On peut opposer en théorie deux conceptions de la démocratie ?
[...] On peut opposer en théorie deux conceptions de la démocratie ? Nous ne pouvons pas nous gouverner en tant que peuple, et donc pour nous gouverner il faut des représentants, mais dès lors est ce que nous sommes encore en démocratie ? La représentation est elle une trahison de la démocratie. La démocratie directe c'est le régime dans lequel les citoyens exercent directement au sein d'assemblée populaire pour exercer le pouvoir souverain sans avoir à passer par des intermédiaires forme démocratique à l'état pur. [...]
[...] Il est élu pour une circonscription, mais il représente la nation en général. Une fois élu il a un mandat représentatif et non plus impératif il est indépendant à l'égard de ces électeurs. Les assemblées sont indépendantes à l'égard des corps électoraux. L'article 27 de la constitution dit que tout mandat impératif est nul. Si le mandat des représentants est représentatif, alors qu'est ce qu'il reste de la démocratie ? Dans tous régimes représentatifs, il y a un élément oligarchique donc la question est tout à fait recevable. [...]
[...] Chaque pays qui l'organise a ces caractéristiques propre. On le trouve en Italie et en Espagne pour des lois ordinaires. En France on se méfie du référendum d'initiative populaire. En effet l'article 11 issu de la révision constitutionnelle de 2008 : un référendum ne peut pas être organisé à l'initiative populaire puisque l'initiative appartient aux parlementaires et doit mobiliser également un dixième des électeurs inscrits sur les listes électorales. La seule conséquence de tout cela est que l'on obtient un débat au parlement et c'est que s'il refuse d'en débattre que le président le soumettra au corps électoral. [...]
[...] Les représentants sont les seuls à pouvoir parler au nom de la nation est-ce une démocratie ? La forme du régime représentatif à l'état pur a des conséquences juridiques : la loi pour être valide doit être votée par les organes représentatifs, mais n'a pas besoin d'une ratification du peuple. Le souverain parle exclusivement à travers ces représentants. Madame Zoller disait qu'au fond, qu'une fois que la loi a été votée par les représentants elle existe comme si elle avait été votée directement par le peuple. [...]
[...] La conception de la représentation. Dans la théorie de la souveraineté nationale les députés élus représentent la nation et non pas leurs seuls électeurs ce qui implique l'interdiction du mandat impératif. Dans la souveraineté populaire, les élus sont tenus de représenter au sens strict leurs électeurs. Ils sont tenus par mandat impératif. Cette distinction ne se retrouve jamais à l'état pur. On peut dire que le gouvernement représentatif commence avec la constitution de 1791, mais le gouvernement démocratique est beaucoup plus tardif. [...]
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