Pour quelles raisons les juristes du Moyen-Âge ont-ils choisi d'élaborer une responsabilité civile fondée sur la faute ?

Extraits

[...] Pour quelles raisons les juristes du Moyen Âge ont-ils choisi d'élaborer une responsabilité civile fondée sur la faute ? Loysel « qui fait la faute, la boit » : la responsabilité doit être individuelle. Autre adage : « Tous les délits sont personnels et en crime il n'y a point de garant ». En France, la responsabilité civile s'est développée en empruntant ses caractéristiques à la responsabilité pénale. À l'origine, la règle est pénale, et petit à petit des règles différentes vont fonder la responsabilité civile. [...]

[...] Un principe favorable à la paix La responsabilité personnelle va triompher, car c'est un principe que l'on va considérer favorable à la paix dans un contexte où on a des guerres menées par les seigneurs, et de l'insécurité. Conséquence : Les commerçants, la bourgeoisie, veulent assurer la paix qui se résume à assurer la sécurité des transactions sur le marché. Donc il faut mettre en avant le principe de responsabilité personnelle pour que les gens veuillent passer un contrat. Au MA, cette responsabilité civile se développe dans le cadre d'une économie rurale où le droit porte une attention particulière à l'atteinte des biens. [...]

[...] Au Moyen Âge, la responsabilité civile qui va être choisie au 12e-13e est la responsabilité individuelle, où on cherchera avant tout le responsable, l'auteur principal du dommage. Puis aux 14e et 15e, cette responsabilité va définitivement triompher. Pourquoi imputer la faute à l'auteur principal ? Une responsabilité pour faute : principe de réparation du préjudice subi par la victime Ce n'est que vers le 12 et 13e s qu'on voit une progression de la procédure, on voit se séparer la justice civile et la justice pénale. Par conséquent, on commence à distinguer la peine et la réparation. [...]

[...] Et donc cela fait référence qu'au 16e s pour restaurer la paix, on fait un procès à l'animal (au pénal) pour satisfaire la collectivité (notamment la peine de mort, on condamner les animaux). Au MA, on sait que l'animal n'est pas vraiment responsable, mais durant cette période il manque la notion de « responsabilité indirecte du gardien » qui n'apparaîtra que plus tard, les procès pour animaux ont donc été la solution requise pour assurer la paix dans la société. [...]

[...] (Pas d'appauvrissement et pas d'enrichissement non plus il ne faut pas que ça se base sur un quasi-contrat), de plus au moyen âge, le droit canonique était très important notamment baser sur la volonté de Dieu, ce droit primé il fallait absolument que celui qui commet un péché (une faute) se trouve obligé de le réparer. La priorité sera d'assurer l'essentiel = la réparation. Si le patrimoine de l'auteur du dommage est trop petit pour payer une amende pénale et une réparation civile, si on paie l'amende pour la société, la réparation ne sera pas assurée. [...]