La place de l'enfant en droit français

Extraits

[...] Quelle est la place faite à l'enfant en droit français ? Mange et tais-toi Cette phrase récurrente dans bon nombre de familles au moment des repas, il y a à peine plus d'un demi-siècle, est révélatrice de la conception de l'enfant jusqu'à la fin des années 1950. Cette conception nous vient directement de la tradition antique. En effet, le mot enfant –infans en latin- signifie celui qui ne parle pas Ainsi, dans les familles romaines de l'antiquité, l'enfant était entièrement subordonné à son père, et le restait jusqu'au décès de ce dernier. [...]

[...] Il dispose donc de certains droits qui évoluent au fur et à mesure du temps. Ces droits sont parfois prévus par un texte, et strictement définis ou laissés à la discrétion des parents et la libre appréciation du juge Les droits prévus par le législateur Le législateur conçoit désormais l'enfant comme une personne à part entière. C'est pourquoi l'enfant de plus de 13 ans doit automatiquement choisir de conserver ou changer de nom de famille lorsque ses parents désirent en changer. [...]

[...] C'est un fait inéluctable qui détermine le moment où l'enfant pourra exercer pleinement ses droits. Longtemps fixée à 25 ans, elle a été abaissée à 21 ans, puis à 18 en 1974 durant le mandat de Valéry Giscard d'Estaing. La majorité est donc une création juridique qui détermine arbitrairement le moment où les enfants sont capables d'êtres autonomes. Il faut donc, pendant les dix-huit premières années de la vie d'un enfant, adapter l'autonomie accordée, pour que la majorité s'inscrive dans une continuité. [...]

[...] Le droit de l'enfant prime donc sur celui de ses parents. La disposition visant à ne pas informer les parents de l'état de santé de leur enfant s'il s'y oppose a les mêmes conséquences : alors que les parents ont le droit d'information sur l'état de santé de leur enfant, ce droit est dénigré au profit de celui de l'enfant. La loi prévoit donc un certain degré d'autonomie selon l'âge ou la situation dans laquelle se trouve l'enfant. Mais il est des cas où le degré d'autonomie est à la libre appréciation des parents ou du juge. [...]

[...] La justice a donc prévu un régime d'administration l'égale sous contrôle judiciaire, qui a pour but comme l'administrateur ad hoc, de veiller aux intérêts de l'enfant. Outre les parents qui garantissent les intérêts de l'enfant, d'autres dispositifs protègent l'enfant contre les tiers. La protection contre les tiers On considère que l'enfant manque de discernement. On ne peut donc pas le laisser agir seul, notamment en matière contractuelle. En effet, l'enfant risquerait de conclure des actes lésionnaires ou dangereux pour son patrimoine. [...]