Les causes de nullité du mariage

Extraits

[...] cohabitation pendant six mois au moins après la disparition du vice] consentement d'autrui pérempto et mère, ascendants, - de la découverte du ne peut plus être intentée ni par ire conseil de famille, etc.) mariage pour la les époux, ni par les personnes dont dont l'autorisation requise personne dont le consentement était requis, toutes n'a pas été obtenue ainsi l'autorisation requise les fois que le mariage a été que le ou les époux qui n'a pas été obtenue ; approuvé expressément ou tacitement avaient besoin de cette - de la majorité pour par ceux dont le consentement était incapable majeur) (art. [...]

[...] mariage ; après la mort de l'un ou des deux ire violence pour l'époux Confirmation si consentement après victime ; la cessation de violence Avant la la violence pour le par l'époux victime si cohabitation procureur de la pendant six mois au moins après la République. disparition du vice] de la découverte de Confirmation par l'époux victime si l'erreur. [...]

[...] CAUSE DE NULLITÉ TYPE DE TITULAIRE DE L'ACTION EN DÉLAI D'ACTION EN CONFIRMATION / RÉGULARISATION NULLITÉ NULLITÉ NULLITÉ pérempto public et toute personne connaissance du mariage parquet ne peut plus agir en nullité ire ayant un intérêt né et après la mort de l'un ou des deux civ.) + L'époux au Régularisation à effet relatif : préjudice duquel a été l'époux non polygame du premier contracté un second mariage mariage ne peut plus agir après la pérempto public et toute personne connaissance du mariage parquet ne peut plus agir en nullité ire ayant un intérêt né et après la mort de l'un ou des deux Régularisation à effet général : « [ ] mariage contracté par des époux qui n'avaient point encore l'âge requis, ou dont l'un des deux n'avait point atteint cet âge, ne lorsqu'il s'est écoulé six mois depuis que cet époux ou les époux lorsque la femme qui n'avait point cet âge, a conçu avant l'échéance de civ.) + Régularisation à effet relatif : « Le père, la mère, les ascendants et la famille qui ont consenti au mariage contracté dans le cas de l'article précédent, ne sont point recevables à en demander civ.)] pérempto public et toute personne connaissance du mariage parquet ne peut plus agir en nullité ire ayant un intérêt né et après la mort de l'un ou des deux civ.) consentement des pérempto public et toute personne connaissance du mariage parquet ne peut plus agir en nullité époux consentement ire ayant un intérêt né et après la mort de l'un ou des deux conscient ou non civ.) Régularisation à effet général si sérieux) consentement exprimé, conscient ou sérieux ultérieur pérempto public et toute personne connaissance du mariage parquet ne peut plus agir en nullité ire ayant un intérêt né et après la mort de l'un ou des deux civ.) des époux lors de la pérempto public et toute personne connaissance du mariage parquet ne peut plus agir en nullité célébration ire ayant un intérêt né et après la mort de l'un ou des deux civ.) matérielle de la pérempto public et toute personne connaissance du mariage parquet ne peut plus agir en nullité personne ayant ire ayant un intérêt né et après la mort de l'un ou des deux civ.) territoriale de l'OEC facultat point été célébré devant connaissance du mariage parquet ne peut plus agir en nullité ive l'officier public après la mort de l'un ou des deux attaqué par les époux eux-mêmes, par les père et mère, par les ascendants, et par tous ceux qui y ont un intérêt né et actuel, ainsi que par le ministère civ.) facultat point été contracté connaissance du mariage parquet ne peut plus agir en nullité ive publiquement [ peut être après la mort de l'un ou des deux eux-mêmes, par les père et Régularisation à effet relatif : les mère, par les ascendants, époux possédant l'état d'époux ne un intérêt né et actuel, C. civ.) ainsi que par le ministère civ.) consentement des renforcé victime(s) de violence et - de la célébration du parquet ne peut plus agir en nullité époux) e le ministère public (art. [...]