Droit, droit civil, droit de la responsabilité civile, responsabilité délictuelle, perte de chance, probabilité de résultat, fait dommageable, faute, faute intentionnelle, faute par omission, lien de causalité, préjudice, réparation de dommages, ordre public, dommage certain, intérêt à agir, arrêt Perruche, arrêt Lemoine, arrêt Derguini, arrêt Gabillet, arrêt Bertrand, bon père de famille, notion d'imputabilité, notion de discernement, responsabilité des incapables majeurs, responsabilité du fait des choses, gardien d'une chose, responsabilité du fait des enfants
L'objectif de l'indemnisation est de remettre les parties dans l'état où elles se seraient trouvées si le dommage ne s'était pas trouvé. On ne compare pas les situations actuelles et antérieures. On tient donc compte de l'évolution potentielle de la victime. Cela permet d'indemniser la perte de chance.
[...] Abstrait, juridique. Arrêt Samola / Bertrandt le même jour : même logique. Avant, la cohabitation matérielle servait à renforcer la présomption de faute des parents qui vivaient avec lui. Si responsabilité de plein droit, fin de raison d'être de la cohabitation matérielle. Mais cohabitation différente de l'autorité parentale. Utile en cas de divorce. En principe, les deux parents ont l'autorité parentale. Cohabitation avec l'un des deux. Donc, seul l'un des parents remplit l'article 1384-4. Si résidence alternée possibilités : - Concrètement, chez qui était l'enfant. [...]
[...] - volonté de causer un dommage : in concreto. Problème de preuve : finalement, nombreuses présomptions. B. Arrêt Lemoine, Derguini Suppression de la condition d'imputabilité : - Avant 1968 : irresponsabilité des aliénés et des infans (celui qui n'a pas atteint l'âge de raison). En pratique, il faut remettre dans le contexte. - Article 489-2 en 1968 : supprime la condition d'imputabilité pour les majeurs incapables. La doctrine s'est alors demandé si on pouvait adapter l'esprit de cet article à l'ensemble des personnes privées de discernement. [...]
[...] Mais cela n'a pas séduit la doctrine française. La jurisprudence applique les deux, les juges tranchent au cas par cas par le bon sens. La doctrine explique après la théorie. Nature de la faute médicale : obligation d'information violée. Choix mal éclairé. Pour la CA, c'est la maladie et non la faute qui a provoqué le handicap : causalité adéquate. Pour la CC, la faute médicale a bien causé le préjudice de l'enfant : équivalence des conditions. Mais était-on sûr que la mère aurait avorté ? [...]
[...] L'article ne sert donc plus à rien. Cumul de responsabilité : Responsabilité de l'État : article 1382. Faute à prouver de l'instituteur auquel ensuite l'État se substitue. Responsabilité du père : responsabilité de plein droit. Responsabilité in dolidum. Mais si le père indemnise, il pourra se faire rembourser par l'État du tout, mais le père ne devra jamais rembourser l'État. Un père responsable de plein droit. a. Une confirmation de Bertrandt. b. Un rappel des conditions d'application de 1384-4. II- Responsabilité totale du père. [...]
[...] Ici, assimilation des fautes d'omission et de commission. Une omission n'a donc pas besoin d'être intentionnelle pour être fautive. L'omission est fautive lorsque le fait devait être accompli (voir arrêt) Référence à Plagnol pour qui la faute est la violation d'une obligation préexistante. Trop restrictif (laisse à part toutes les négligences) Mais en droit positif, on se réfère au bon père de famille dans le cas des fautes d'omission ou de commission. Pour les omissions, le juge se raccroche parfois à une obligation préexistante. [...]
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