La liberté de culte en France - Dans le cas de secte, la loi du 9 décembre 1905 peut-elle se trouver à être appliquée ?

Extraits

[...] En 1996, un rapport nommé sectes en France » dénombre 173 groupements sectaires. Personne ne peut dire que telle croyance est néfaste pour la société et que par voie de conséquence elle ne peut bénéficier de la liberté de culte. Bien sûr, les mouvements sectaires peuvent se voir opposer certaines restrictions, notamment lorsque leurs pratiques sont jugées contraires à l'ordre public. Une « mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires » a été créée en 2002. Cette mission a pour objectif de surveiller ces mouvements, et coordonner l'action préventive et répressive, informer le public sur les risques. [...]

[...] L'État ne peut financer les cultes, cela lui est interdit par le principe de séparation de l'État et de l'Église. Les cultes ne peuvent recevoir des subventions publiques. Cependant, l'État peut toujours prévoir des dépenses afin d'assurer dans les établissements publics, le libre exercice des cultes. II. Le problème des mouvements sectaires Le principe de neutralité oblige l'État français à ne pas rejeter une religion. Le mot secte n'a pas vraiment de définition en droit français. Le groupement qu'elle représente à travers des activités dont prennent part ces membres peuvent être perçu par certains comme une secte et non par d'autres. [...]

[...] La liberté de culte en France - Dans le cas de secte, la loi du 9 décembre 1905 peut-elle se trouver à être appliquée ? Cette liberté est protégée par la loi du 9 décembre 1905, en effet, elle en organise le respect. Le culte recouvre l'ensemble des convictions religieuses, cependant, un problème apparaît lorsque l'on identifie une conviction comme étant une secte. Dans ce cas la loi du 9 décembre 1905, peut-elle se trouver à être appliquée ? I. La protection de la liberté du culte par la loi de 1905 Chacun peut pratiquer son culte comme il l'entend. [...]