Tableau des arrêts fondateurs de la jurisprudence

Résumé du document

Tableau concernant la jurisprudence organisé en cinq catégories permettant ainsi la mémorisation rapide des principales jurisprudences à retenir dans le cadre du cours de droit civil.

Chaque arrêt énoncé comprend le nom de l'arrêt (si existant) le tribunal ayant jugé l'affaire, la formation de ce tribunal (première ou troisième Chambre), la date et le thème de l'arrêt.