Introduction générale au droit - publié le 24/10/2022

Extraits

[...] Trois questions : 1 - Comment est né le droit ? 2 - Comment identifier le droit ? 3 - Quelles sont les conceptions du droit ? Comment est né le droit ? Peut-on imaginer une société sans droit ? Il n'y a pas de droit sans société (nature = pas de relation juridique ; Robinson Crusoé) Le droit a besoin de la vérité, d'une société, de plusieurs individus. Peut-on dire aussi qu'il n'y a pas de société sans droit ? Le phénomène juridique apparait-il dès qu'il existe une société ? [...]

[...] On peut donc dire que le droit ne va pas toujours dans le sens de nos valeurs. En Allemagne, règle qui pénalisait les propos hostiles au régime nazi, le peuple devait les dénoncer. Après la guerre, une femme est poursuivie pour avoir dénoncé son mari à l'époque, doit-elle être poursuivie ? Loi nazie si abominable qu'elle ne mérite pas le terme « loi » ? La position du juge est très complexe, car il doit avoir une conception assez théorique du droit. DG : Vichy n'a pas existé en termes de droit. [...]

[...] Elles contiennent parfois des commandements (il est obligatoire que . ) ou des permissions (j'ai le droit de . Droit = ensemble de valeurs, ici on assiste moins sur la norme que sur les valeurs qu'elle contient. Pour les Romains, le droit a pour objet la justice, ils considéraient que le droit était l'art du bon, l'art de juger. Droit = langage, le droit se matérialise comme des actes de langage par un ensemble de discours produits par des acteurs juridiques qui entretiennent des relations. [...]

[...] « La loi est l'expression de la volonté générale ». Pour R., la volonté générale transcende les volontés individuelles. Comment identifier le droit ? Comment distinguer l'ordre du voleur et l'ordre du percepteur ? Dans les deux cas, un refus aurait des conséquences désagréables. Nous avons l'obligation d'obéir au commandement du percepteur. L'obligation d'obéir le percepteur est une obligation juridique alors que le commandement du voleur ne l'est pas. Comment distinguer les deux ? L'ordre du percepteur est juridique parce que c'est une obligation juridique prévue par le droit (norme supérieure). [...]

[...] (Idée de l'anarchisme) Le droit nait avec l'État moderne. En effet l'État c'est la forme juridique de l'organisation des sociétés humaines. Il est même assez difficile de distinguer l'état du droit. D'un point de vue historique, on considère que la construction de l'État moderne est le résultat d'une lente évolution et est née avec la notion de souveraineté au 16e siècle. Souveraineté : ce concept est attribué à Jean Bodin. C'est une puissance de commandement qui correspond à une volonté unilatérale s'imposant à une population sur un territoire. [...]