Introduction au Droit de la famille - publié le 16/06/2008

Extraits

[...] V-la place de la femme dans la famille Il reste à examiner l'évolution de la place de la femme au sein du droit de la famille. Avec l'article 213 du Code civil selon lequel à l'origine donc en 1804, le mari doit protection à sa femme, la femme obéissance à son mari, c'est l'incapacité de la femme mariée qui est consacrée .Que de chemin sera parcouru jusqu'à l'actuel article 213 qui dispose que les époux assurent ensemble la direction morale et matérielle de la famille. [...]

[...] Les effets de cette loi aussi louable soient ils, furent cependant assez limités du fait du maintien de la toute-puissance du mari. Il faudra attendre une loi de 1938 pour que soit supprimé le devoir d'obéissance de la femme tout en contraignant la femme à habiter chez son mari qui reste chef de famille .En outre même avec cette loi, ce dernier continuait à administrer les biens communs. La capacité de la femme mariée sera cependant renforcée avec une loi de 1942. [...]

[...] C'est pourquoi la terminologie est très variée. On parle de parent isolé ,parent divorcé ,parent seul, parent célibataire, parent survivant .Par ailleurs, au sein même de la catégorie des familles monoparentales, coexistent les familles uni linéaires ou l'enfant n'a des contacts qu'avec un seul de ses parents et les familles bi linéaires résultant de la dissolution du couple .Les familles monoparentales constituent des séquences du cycle familial .En effet ,ce sont souvent les mêmes personnes que l'on retrouve selon les étapes de leur vie ,dans une situation de couple puis dans une situation de séparation. [...]

[...] Introduction au droit de la famille CD 1 L'évolution du droit de la famille II- Le couple au sein de la famille III -Les liens de parenté IV-Les différentes familles V-La place de la femme dans la famille VI -La place de l'enfant. L'article 8 de la convention européenne des droits de l'homme dispose que de toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale, de son domicile et de sa correspondance ,qu'il ne peut y avoir ingérence d'une autorité publique dans l' exercice de ce droit que pour autant que cette ingérence est prévue par la loi et qu'elle constitue une mesure qui ,dans une société démocratique , est nécessaire à la sécurité nationale, à la sûreté publique, au bien-être économique du pays, à la défense de l'ordre et à la prévention des infractions pénales ,à la prévention de la santé ou de la morale ou à la protection des droits et libertés d'autrui. [...]

[...] Plus tardivement, d'autres lois ont aussi fait référence au concubinage hétérosexuel. Par exemple, l'article 16 de la loi du 22 juin 1982 devait prévoir au décès d'un concubin, le transfert du droit au bail au profit du survivant. Toutefois, seul le concubinage hétérosexuel était ainsi pris en considération. La troisième chambre civile de la Cour de Cassation dans un arrêt fort remarqué du 17 décembre 1997 devait en effet retenir que le concubinage ne pouvait résulter que d'une relation stable et continue ayant l'apparence du mariage, donc entre un homme et une femme .Cette position stricte de la Cour de Cassation devait être démentie par la loi du 13 novembre 1999 qui a officialisé le couple homosexuel. [...]