L'intérêt de l'enfant et les règles de la filiation légitime - publié le 02/10/2008

Extraits

[...] L'intérêt de l'enfant et les règles de la filiation légitime. L'intérêt de l'enfant lié à la légitimité de la filiation par le biais de la présomption. L'article 312 du code civil pose pour principe que la filiation d'un enfant né et conçu dans le mariage est légitime. Cependant, les cas divers et variés font diverger les légitimités de la filiation ce qui amène donc à la présomption de filiation légitime. On retrouve donc deux grands axes. Tout d'abord le mariage comme fondateur du lien de filiation cependant, dans l'intérêt de l'enfant, il peut être fait appel à la présomption Le mariage, le fondateur du lien de filiation. [...]

[...] Dans, l'intérêt de l'enfant, on peut faire jouer la présomption Lorsque la déclaration de l'enfant est faite sous l'indication du mari. Lorsque l'enfant est conçu durant la période de séparation légale. On peut prouver qu'il y a eu réunion de fait pendant la période de séparation légale. Le rétablissement de la filiation par la présomption d'état du mari représente une deuxième solution. Il est important de savoir si le mari s'est comporté et s'il apparait bien comme le père de l'enfant. L'importance de la filiation joue un rôle primordial. [...]

[...] Dans cette hypothèse, le mari va devoir prouver son absence, son impossibilité. Les conditions sont qu'un délai de 6 mois doit être respecté à partir du jour de la naissance de l'enfant. C'est un délai très court. La dénégation .Si le père n'a pas eu connaissance de la grossesse et que donc de ce fait, il n'a pas exercé son comportement de père. Le maintien de la filiation. Il peut être ordonné un procès afin de demander la réalisation d'une prise d'empreintes génétiques. [...]