Le testament olographe

Extraits

[...] De même a été admis le testament recopié d'un brouillon, lorsque la personne est illettrée, mais seulement si celle-ci a l'intelligence suffisante pour comprendre le texte. C'est ainsi un grand libéralisme dont a fait preuve la jurisprudence dans ces hypothèses, dans la mesure où la seule condition qu'elle pose est que le testeur ait eu l'animus testandi, or il est difficile de ne pas penser que la personne n'a pas été quelque peut influencée par la tierce personne. La signature qui est l'une des principales conditions révélatrices de l'animus testandi, a elle aussi été entraîné dans l'assouplissement de la position jurisprudentielle. [...]

[...] Celle-ci est indispensable, elle permet de vérifier qu'à cette époque le testateur avait la capacité de tester. La jurisprudence s'est montrée très rigoureuse à l'égard de cette condition, dans la mesure où elle rejetait la validité d'un testament si celui-ci n'était pas daté au jour (ou quantième) près. Désormais la cour de cassation a assoupli ses prétentions, et admet la validité d'un tel acte dès lors qu'il n'est pas allégué que pendant la période possible de rédaction le testateur ait été frappé d'incapacité ou ait rédigé un autre testament incompatible avec le premier. [...]

[...] La cour de cassation, s'est ainsi efforcer de combiner le formalisme avec le respect sacré qui est dû à la volonté des morts. Elle a ainsi admis que la date pouvait être recherchée dans des éléments extrinsèques selon l'expression des Hauts Magistrats dans la mesure où ils corroborent les éléments intrinsèques dans lesquels doit avoir son principe et sa racine la preuve de la date d'un testament olographe (Arrêt de la 1ère chambre civile en date du 24 juin 1952). [...]

[...] Par ailleurs, la seule intervention constante des juges du fond afin de déterminer la validité du testament olographe met en péril le respect de la volonté du testateur, dans la mesure où elle va subir une interprétation de ces derniers, dès lors sa réinterprétation est possible. Un décalage semble nécessairement se produire entre la volonté réelle du testateur et la volonté de ce dernier dégagée par l'interprétation des juges du fond, qui dénature dès lors ladite volonté, et s'expose à la censure de la cour de cassation. [...]

[...] Dans quelle mesure l'assouplissement jurisprudentiel du formalisme du testament olographe peut-il porter atteint à la volonté du défunt ? Le testament olographe a été pratiqué dans toutes les époques, c'est un moyen classique et abordable pour toute personne d'exprimer ses dernières volontés avec la conviction que ses dernières volontés seront respectées. C'est pourquoi, afin d'assurer l'efficacité du testament olographe, le législateur a imposé un formalisme réduit à trois conditions ce dernier ayant au fil des années connu une évolution jurisprudentielle, qui fait preuve d'un assouplissement d'interprétation quant à ce dernier aux fins de respecter la volonté du défunt (II). [...]