Fiche de Droit civil L2 sur le lien de causalité

Extraits

[...] I Théorie de l'équivalence des conditions. La théorie de l'équivalence des conditions retient tout évènement qui a joué un rôle, si mince soit-il, dans la production du dommage. Aucune hiérarchie n'est donc établie entre ces différents faits, puisque, quel que soit leur degré d'importance par rapport à une telle production, ils sont retenus au même titre par le juge. En application de l'exemple précédent, l'appel téléphonique comme l'accident de la circulation pourraient donc être considérés comme la cause du dommage. [...]

[...] qui font référence à un dommage causé par le responsable. De manière simple, cela veut dire que le fait générateur et le préjudice doivent avoir un rapport direct et certain caractère du lien de causalité). A ce sujet, deux grandes théories s'opposent quant à la définition exacte de ces deux critères, du moins dans leur appréciation. Toute la complexité de cette notion réside donc dans le fait de savoir quelle est sa densité, quelle est son ampleur, ou encore quels sont ses critères. [...]

[...] II Théorie de la causalité adéquate. La théorie de la causalité adéquate opère une hiérarchie entre les différents évènements ayant mené au dommage, pour ne retenir comme cause juridique de celui-ci que l'évènement qui portait sans nul doute au préjudice, sans entrave ni obstacle. Tout l'enjeu de l'application d'une telle théorie est de reconstituer le cours des évènements, et d'identifier celui sans lequel le dommage n'aurait pas eu lieu. Ainsi, si une personne quitte son domicile du fait d'un appel téléphonique, puis est victime d'un accident de la circulation, seul ce dernier évènement doit, en application de cette théorie, être considéré comme la cause juridique du dommage corporel. [...]