L'idée d'un principe général de responsabilité du fait d'autrui a été avancée pour la première fois en 1930 par le procureur général Matter dans l'arrêt Jand'heur. Mais, elle a surtout été avancée par René Savatier. Selon lui, si on admettait que l'article 1384 alinéa 1 n'était plus une disposition d'annonce au sujet des choses, il était logique qu'il en soit de même en ce qui concerne les personnes.
[...] En 1991, la question d'une responsabilité de plein droit était encore présente. On ne savait pas si elle reposait sur une présomption de faute ou sur une présomption de plein droit. La question est d'autant plus importante concernant les personnes qui ne sont pas obligatoirement assurées. Question tranchée par trois arrêts de la chambre criminelle du 26 mars 97 qui décident qu'il s'agit d'une responsabilité de plein droit. Le 20 novembre 2003, la chambre civile de la Cour de Cassation a cependant atténué sa rigueur concernant les associations estimant que celles-ci n'étaient pas responsables si aucune faute caractérisée par une violation des règles du jeu imputable à un joueur membre de l'association n'était établie. [...]
[...] Une responsabilité générale est une solution adaptée mais la responsabilité de plein droit n'est peut être pas la meilleure théorie. C/Cause d'exonération. Trois arrêts de 1997 ont le mérite d'éclaircir le problème du régime juridique et ainsi d'éclaircir le problème du régime exonératoire. Un mois plus tôt, au sujet de la responsabilité des pères et mère, deuxième chambre civile avait pas important revirement décidé dans le même sens c'est-à-dire décider d'une responsabilité de plein droit. - Du côté de l'auteur du dommage. [...]
[...] Les joueurs acceptent doivent se plier à une sorte de discipline collective qui les place dans une situation rappelant les liens du préposé et du commettant au point qu'on a pu se demander, en dépit du statut d'amateur des joueurs concernés si ce n'était pas cette qualification qui leur était due. En conséquence, il faut constater que les cas de responsabilité ne sont pas uniquement fondés sur l'idée d'un contrôle permanent de la vie d'autrui mais aussi sur l'idée d'un contrôle temporaire. III/Portée de la présomption. A/Une responsabilité de plein droit. [...]
[...] Personnes physiques non professionnelles = La jurisprudence refusait d'appliquer la responsabilité au tuteur ou administrateur légal jusqu'en 1998. Postérieurement, face à l'évolution de la jurisprudence administrative favorable aux victimes et depuis le revirement opéré par la Cour de Cassation au sujet des pères et mères du fait de leur enfant mineur, la cour a admis la responsabilité d'un tuteur pour les dommages causés par son pupille au motif qu'il aurait accepté la garde de celui-ci ainsi que la charge d'organiser et de contrôler à titre permanent son mode de vie (arrêt du 28 mars 2000). [...]
[...] - Du côté du responsable pour autrui. Il ne peut pas se dégager par l'absence de faute compte tenu des arrêts de la Cour de Cassation. Compte tenu de ses arrêts, il faut prouver la cause étrangère. Cela introduit dans le débat les discussions attachées à l'article 1384 alinéas1 sur la responsabilité du fait des choses quand au comportement de la victime. BIBLIOGRAPHIE. - Code civil 2008. - Précis Dalloz : Terre,Simler et Lecquette aux éditions Dalloz. - Hypercours Dalloz : Porchy-Simon aux éditions Dalloz. [...]
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