La protection possessoire en droit

Extraits

[...] Pdt longtemps en droit français a considéré que la protection possessoire s'appliquait à ceux qui se comporter en tant que titulaire du droit et dont titularité était pas contestée. Sf exception protection possessoire pas admise au profit des détenteurs car on considérait que droit de jouissance conféré par propriétaire ou titulaire du droit et donc ça leur interdisait d'être possesseur du droit réel concédé. Ainsi pas pp pour locataire, dépositaire, emprunteur * II Les conditions de la possession Il y a possession si on est en présence de certains éléments caractéristiques permettant à la possession de produire l'intégralité de ses effets. [...]

[...] Si la protection possessoire n'existait pas, cela poserait de nombreux problèmes pour les droits impossibles à prouver. la conception de Ihering dans fondement de la protection possessoire Cette conception est qualifiée d'objective dans la mesure où la place de la volonté du possesseur à se comporter comme titulaire du droit qu'il exerce càd l'animus est moins important. Selon lui, un individu qui n'a pas l'animus ne doit pas être considéré comme possesseur du droit. Mais, il considère que la qualité de possesseur doit être reconnue à toute personne exerçant de façon indépendante un pouvoir sur une chose et soumettant cette chose à son emprise sans se demander si cette personne détient l'animus ou non car le caractère indépendant de l'exercice du droit prouve la volonté. [...]

[...] L'utilité pratique de la possession Dt positif français : possession protégée par actions possessoires dont objet est de faire cesser trouble dont possesseur est victime. Alors, si possesseur est troublé dans sa possession, il peut intenter une action possessoire. Etant donné que possesseur est protégé en tant que tel par action possessoire, on doit pas chercher à savoir s'il est vraiment titulaire du droit et ce en vertu de la règle de non-cumul du possessoire et du pétitoire. Si c'était pas le cas, possession serait plus protégé en elle-même et elle perdrait tte son utilité. [...]

[...] La conception de Savigny dans Traité de la possession Cette conception héritée de la tradition romaine est subjective dans la mesure où elle met l'accent sur la volonté du possesseur de se comporter en titulaire du droit qu'il exerce. Le corpus est l'exercice du droit et l'animus est la volonté du possesseur pr posséder un droit. Pour posséder, il faut que le possesseur ait à la fois le corpus et l'animus càd qu'il exerce ce droit mais surtout qu'il ait la volonté de le posséder. Sinon, l'individu n'est pas un possédant mais un détenteur. Seuls les possédant qui ont l'animus domini peuvent bénéficier de la protection possessoire. [...]

[...] - locataire peut exercer corpus pr le compte d'un pptaire ou d'usufruitier Ccass 19/12/90 si pptaire ou usufruitier possède le droit corpore alieno - pptaire peut posséder droit de nu-ppté corpore alieno par intermédiaire de l'usufruitier car usufruitier possède droit d'usufruit mais il ne peut posséder le droit de ppté que pr le compte du nu pptaire (sf s'il y a interversion de titre) cf Ccass 21/03/84 où déduit que nu-pptaire a acquis prescription acquisitive par intermédiaire de l'usufruitier. - pptaire d'un fonds servant reconnaît à qq vs indemnité, une servitude de passage lui permettant de posséder pr le compte du pptaire du fonds en exerçant son dt de passage Le constitut possessoire est l'acquisition du corpus par l'intermédiaire d'autrui. Dès le moment de la vente, ppté de la chose est transférée du vendeur à l'acheteur. [...]