Droit de la propriété - Quels sont les rapports des biens entre eux ?

Extraits

[...] Droit de la propriété - Quels sont les rapports des biens entre eux ? Un bien peut entretenir des rapports avec un ou plusieurs biens avec lequel il compose un groupement. Quelquefois il peut s'agir d'un rapport juridique sans ce que rapport conduise les deux biens à former une entité. Quelquefois le groupement conduit à créer une nouvelle entité. Section 1 : Les rapports juridiques entre les biens Le rapport entre deux biens peut être celui d'un rapport de principal à accessoire qui prend tout son sens lorsqu'on parle d'un rapport capital- revenu. [...]

[...] La Cour de cassation a répondu dans un arrêt du 12 novembre 1998 : il s'agit d'une universalité de fait. Cette qualification peut paraître contestable compte tenu de la nature même d'une action. En réalité on peut observer que la Cour de cassation, qui considère également le fonds de commerce comme une universalité de fait, considère l'intérêt de la qualification qui a vocation à être cédé comme un ensemble et non pas comme une accumulation de bien homogène ou hétérogène. [...]

[...] Le sol est toujours le principal par rapport aux choses du dessous, du dessus. En dehors de ces deux solutions de principes, on raisonne en terme fonctionnel dans la mesure où l'accessoire est toujours au service du principal. Cette distribution a une importance, car le sort réservé au principal sera celui de l'accessoire qui suivra son régime juridique. Adage = L'accessoire suit le principal. La chose principale est vendue avec tous ses accessoires. Si deux biens complémentaires dont l'un est principal et l'autre accessoire, ont deux propriétaires différents, le propriétaire du principal devient le propriétaire de l'accessoire. [...]

[...] Il faut que le meuble soit attaché à perpétuelle demeure. Il faut une volonté de rattachement. L'affectation économique Cela se traduit par la nécessité du meuble à l'exploitation de l'immeuble. L'ancien article 524 qui donnait une liste d'exemple s'agissant des exploitations agricoles a disparu pour moderniser le droit des biens. Le critère d'affectation économique demeure néanmoins et vaut au-delà d'une exploitation agricole, s'agissant d'une exploitation industrielle ou même commerciale. Par exemple une table de chevet d'un hôtel. En dehors de ces cas évidents, le critère d'affectation prend la forme du caractère indispensable à la jouissance de l'immeuble. [...]

[...] Pour certains auteurs les clés d'une porte sont des immeubles par destination. La volonté d'affectation Elle est désignée par l'expression : attache à perpétuelle demeure. Il ne s'agit pas d'un lien économique objectif, mais d'une volonté d'un propriétaire d'une chose meuble et d'une chose immeuble de les accrocher l'un à l'autre. Cette volonté doit se manifester sans équivoque. L'attachement du meuble à l'immeuble doit être pérenne. Cette volonté non équivoque d'attachement résulte la plupart du temps d'une impossibilité de séparer le meuble de l'immeuble sans détérioration, mais il existe des cas dans lesquels cela ne se vérifie pas par exemple les lits d'hôtels. [...]