Le droit de propriété est défini par l'article 544 du Code civil comme étant « le droit de jouir et de disposer des choses de la manière la plus absolue », dès lors que l'on agit dans le respect de la loi et des règlements. C'est le droit réel par excellence, emblématique du pouvoir juridique le plus complet de l'homme sur les choses (...)
[...] Il peut être sonore (bruits excessifs, cris d'animaux intempestifs olfactif (odeurs dégagées par des élevages industriels), visuel Le caractère normal ou anormal d'un trouble de voisinage est apprécié souverainement par le juge, qui statue en fonction des circonstances, du lieu, de l'époque 3. L'abus de droit Il y a abus de droit de propriété lorsque qu'il en est fait un usage malveillant, dans la seule intention de nuire à autrui. Ainsi, les juges ont pu considérer que la construction d'un pan de mur en plein champ, sans finalité pratique, mais limitant la vue du voisin, relevait de l'abus de droit. [...]
[...] Le droit de propriété I. Le droit de propriété et ses éléments A. Définition et fonctions du droit de propriété 1. Définition du droit de propriété 2. Les fonctions du droit de propriété B. Les éléments (ou attributs) du droit de propriété II. Les caractères du droit de propriété III. Les limites au droit de propriété A. [...]
[...] Les caractères du droit de propriété Le droit de propriété est un droit : absolu, car le propriétaire peut user et disposer de la chose comme bon lui semble (pourvu de respecter la loi et les règlements) ; exclusif, car il appartient au propriétaire et à lui seul, et nul ne peut le contraindre à céder sa propriété (au nom de ce caractère exclusif, les juges devront ordonner la démolition de tout empiètement, même minime, sur la propriété d'autrui) ; perpétuel, car il ne s'éteint pas par le non-usage et dure aussi longtemps que la chose ; au décès de son titulaire, il est transmis par voie de succession. III. Les limites au droit de propriété A. Les limites dans l'intérêt de la collectivité 1. L'expropriation pour cause d'utilité publique L'expropriation pour cause d'utilité publique est une procédure par laquelle une personne publique (État, collectivité territoriale ) oblige une personne privée à lui céder sa propriété, moyennant une juste indemnité. Elle se justifie par la primauté de l'intérêt collectif sur les intérêts particuliers. [...]
[...] Les limites dans l'intérêt de la collectivité 1. L'expropriation pour cause d'utilité publique 2. Les règles d'urbanisme 3. Autres limites B. Les limites dans l'intérêt du voisinage 1. Les servitudes 2. Les troubles anormaux de voisinage 3. L'abus de droit Le droit de propriété I. [...]
[...] Les servitudes Une servitude est une charge, légale ou conventionnelle, imposée à un immeuble pour permettre ou faciliter l'usage d'un autre immeuble. Les servitudes sont diverses et d'intérêt inégal. On peut citer les servitudes de passage, de plantation, de vue, d'écoulement des eaux Par exemple, le droit de passage autorise le propriétaire d'un terrain enclavé à passer sur la propriété d'un autre pour accéder à la voie publique Les troubles anormaux de voisinage Le trouble anormal de voisinage est un désagrément non voulu, mais qui excède les contraintes habituelles de voisinage qu'un propriétaire peut causer à son voisin. [...]
Bibliographie, normes APA
Citez le doc consultéLecture en ligne
et sans publicité !Contenu vérifié
par notre comité de lecture
