Droit de la propriété - L’acquisition par un acte de juridique : l’acquisition dérivée

Extraits

[...] Il en va de même pour les ventes particulières dont le transfert de propriété est retardé au moment de la peser, de la mesure, du comptage ou même du goûter. Exemple au restaurant on goûte le vin, car le transfert de propriété est retardé au goûté de la chose. Les aménagements légaux : Qqs fois la protection des tiers impose que le transfert de propriété soit retardé. En matière mobilière le transfert de propriété coïncide avec la possession. En matière immobilière quand bien même le transfert est immédiat il n'est opposable aux tiers qu'à condition d'avoir été publié au bureau des hypothèques (de manière à éviter le double transfert). [...]

[...] Ces aliénations peuvent également être soumises à des conditions de capacité particulière. Les transferts de propriété dérivés répondent à un régime particulier défini par le Code civil par opposition au mode d'acquisition originaire. 1 : L'acquisition de la propriété à cause de mort : Le testament Le défunt est le de cujus Lorsque le de cujus décède, ses droits sont transmis à ses légataires de manière immédiate. Cela signifie que les légataires deviennent les propriétaires dévolus par succession sans carence entre la date du décès et la date de transmission. [...]

[...] Le transfert de propriété répondait à un formalisme très strict ce qui fait que la volonté des parties ne pouvait pas réaliser en tant que telle ce transfert. L'ancien droit a laissé perduré cette pratique, mais admet l'insertion d'une clause qui valait accomplissement des formalités et opéré le transfert. Par la suite et grâce à l'influence de pensées chrétiennes, le consensualisme a pris une place de plus en plus importante. On a alors considéré que la parole donnée suffisait à entraîner le transfert de propriété. [...]

[...] Droit de la propriété - L'acquisition par un acte de juridique : l'acquisition dérivée Dans ces hypothèses, l'acquisition est le fait d'une perte du droit par le précédent titulaire. C'est parce que l'un perd que l'autre gagne le droit. Il s'agit des modes d'acquisition les plus fréquents du droit de propriété. On peut distinguer les modes de transfert selon qu'ils sont volontaires ou involontaires, à titre onéreux ou à titre gratuit ou encore entre vif ou à cause de mort. [...]

[...] 2 : L'acquisition de la propriété entre vifs : la convention (plus générale) ou le contrat Les transferts de propriété sont les principaux modes d'acquisition de la propriété ce qui fait que l'acquéreur (l'ayant cause) devient propriétaire, car le prédécesseur (l'auteur) ne l'est plus. Le droit du nouveau propriétaire est le même que celui de l'ancien propriétaire. Le transfert instantané Le droit romain n'a jamais connu de principe de transfert immédiat de la propriété. À cette époque le contrat de vente faisait naître une obligation de délivrer la chose et le transfert de propriété était subordonné à la réalisation d'une formalité postérieure (la tradition). [...]