Le droit des personnes - publié le 18/09/2013

Extraits

[...] Cette intention de s'établir se voit en fonction des liens sociaux crées au lieu en question (le dépôt des papiers est une démarche administrative qui peut être un indice d'intention de s'établir). - Comme domicile légaux nous avons, le domicile des enfants et le domicile des personnes interdites. Il est différent du domicile volontaire parce que les personnes en question ne l'ont pas choisi. - Les époux ne sont pas obligés d'avoir le même domicile. Ils peuvent le choisir eux leur demeure commune ou avoir un domicile civil même s'ils s'entendent bien. [...]

[...] Le droit des personnes Définition : Une personne en droit est définie comme un sujet du droit (personne physique et personne morale). Elle est opposée à la chose. Les personnes comprennent deux types de personnes, les personnes physiques (les êtres humains) et morales (ce sont des entités juridiques reconnues par le droit, comme sujets de droit et d'obligations). La personne est opposée à la chose, qui est l'objet des droits et obligations exercés sur elle par la personne. Il existe depuis peu, une catégorie particulière. [...]

[...] - La victime peut obtenir l'arrêt de l'atteinte Ou - Obtenir une réparation de son préjudice par le versement d'indemnité. Il y a également d'autre texte qui traite de droit similaire à la personnalité - Il y a la déclaration des droits de l'homme (1948), c'est le texte de l'ONU qui déclare les droits que chaque Etats devrait garantir et respecter à leurs citoyens. - La convention européenne des droits de l'homme c'est une convention que chaque Etat l'ayant signé s'engage à faire respecter sur son territoire - La constitution fédérale de 1999 contient une liste de droits et de libertés fondamentales que l'Etat doit garantir et respecter. [...]

[...] L'euthanasie est dite volontaire, lorsqu'elle est fondée sur le consentement de la personne et involontaire sans son consentement. La parenté et l'alliance : - La différence entre un lien de parenté et un lien d'alliance, c'est que le lien de parenté est le lien qu'il y a entre des personnes qui ont un ancêtre commun, il en découle de la filiation biologique. - Le lien d'alliance est le lien qui vient du mariage, il se crée entre un époux et son épouse. Mais également entre l'époux/l'épouse et la parenté de son conjoint. [...]

[...] La mort signifie que la personne n'est plus un sujet de droit et d'obligations, elle n'a plus aucun droit ni obligations. Ses droits et obligations dans la mesure qu'il ne soit pas strictement personnel passent à ses héritiers. Mais on respectera le testament de la personne et les dispositions prises pour sa dépouille. Le droit pénal accorde une protection à la personne morte (secret professionnel). La déclaration d'absence peut être fait par les proches 1 an après la disparition d'une personne en danger de mort vraisemblablement, ou 5 ans après les dernières nouvelles. [...]