C'est la branche de droit public qui régit le droit entre les États, c'est l'ensemble des règles des organisations internationales (ONU). La critique a adressé à ce droit, c'est de savoir si c'est bien du droit car comment faire respecter les règles envers l'État ? Pour les particuliers c'est plus facile car comment on peut sanctionner les États ?
Il existe, tout de même des Cours internationales de justice.
Par exemple : - ORD (fait partie de l'OMC) : elle a la possibilité de sanctionner financièrement les Etats par le boycott (...)
[...] Le Droit international privé : Il est sanctionné par l'autorité publique. C'est l'ensemble des règles de droit privé applicable en présence d'un élément étranger (extraélités). Par exemple, j'achète un disque sur le net avec un site aux EU. S'il y a un problème, il se pose la question de recours à l'élément étrangers ? Le droit international privé régit les principaux conflits de : Lois (quelles lois appliquaient Juridiction (où est régit l'application EU-FR Condition des étrangers B. Le Droit interne français : 1. [...]
[...] Le droit processuel : C'est l'ensemble des droits qui définissent les organes de la justice, qui fixe les missions de la justice. C. Le droit social : Il définit les contrats de travail dans le privé mais il regroupe aussi le droit de la sécurité sociale qui relève du droit public. D. Les Droits professionnalisés : C'est la plupart des droits contemporains qui peuvent être considérer comme des droits mixtes. Par exemple : droit assurance, droit de la propriété intellectuelle. [...]
[...] Le Droit civil : a. Domaine général : le droit civil est le droit commun du droit privé : C'est le droit qui s'appliquera chaque fois qu'un autre droit n'est pas applicable. Par exemple : domicile (lieu de principe établissement) des personnes morales art.42 du NCPC : La juridiction territorialement compétente est, sauf disposition contraire, celle du lieu où demeure le défendeur. S'il y a plusieurs défendeurs, le demandeur saisit, à son choix, la juridiction du lieu où demeure l'un d'eux. [...]
[...] Comment se créer les règles de droit ? (source) Comment s'appliquent les règles de droit ? (application et interprétation) 2 types de règles sont apparus dans toutes les sociétés : Droit public (droit administratif, ) : organise la cité, l'Etat ; précise les compétences et organise les rapports entre les particuliers et l'Etat. Droit privé (droit civil, ) : règle qui régissent les rapports entre les particuliers eux-même. La division élémentaire du droit se complique avec le temps. Section 1 : Distinction du droit privé et du droit public : C'est les règles de droit qui intéressent la collectivité pris en tant que puissance publique. [...]
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