La nullité du contrat - publié le 24/11/2008

Extraits

[...] La nullité entraîne la destruction rétroactive du contrat. Le contrat est censé n'avoir jamais existé. La nullité tient à la formation dans les conclusions du contrat. [CHAPITRE Mise en œuvre de la nullité La nullité est toujours judicaire, elle exige l'intervention du juge. La nullité peut être invoquée per 2 personnes, il y a donc deux hypothèses: - action en nullité : un des 2 contractants demandent la nullité du contrat. - action de son contractant : l'exception de nullité. [...]

[...] [SECTION II] La consolidation du contrat : les obstacles en demande de nullité : Un contrat qui est annulable va se trouver validé : la prescription : Est extinctive : l'écartement d'un délai va éteindre le droit de demander la nullité. On ne pourra plus attaquer le contrat. Le délai de prescription varie. En cas de nullité relative, il est de 5 ans, pour l'absolue il est de 30 ans. Il y a des délais plus courts. L'exception de nullité peut être toujours être invoquée. La régularisation : Il s'agit de la réparation de l'acte auquel il manque quelque chose pour être valable. Une des choses du contrat le rend nul. Exemple : on va réévaluer le prix. [...]

[...] Réponse : Les tribunaux retiennent le critère du caractère déterminant ou nom de la clause nul. Si la clause à été déterminante du consentement des parties, sans la clause le contrat n'aurait plus de sens, le tribunal annule l'ensemble du contrat. Si le contrat peut subsister sans la clause, le tribunal annulera la clause. Donc le tribunal annule la clause et garde le contrat. [SECTION II] L'effet rétroactif de la nullité : Le contrat annulé n'est censé ne jamais avoir existé. [...]

[...] ) que celui qui doit remettre cette chose et que se corps ne la plus ou à ce moment la, la restitution se fait en remise d'argent, par équivalent monétaire. Quand la chose par nature n'est pas restituable ? Réponse : dans le cas d'incapacité d'exercice, pour protéger les incapables ont a prévu qu'ils ne rendraient que ce qu'ils lui en resté. Pour éviter que des gens malhonnêtes traitent avec des incapables. Il est possible qu'un tiers est acquis des droits sur un objet, qui à fait l'objet d'un contrat annulé. [...]