Que penser du précepte Neminem Laedere ? Peut-il être le seul fondement de la responsabilité ?

Extraits

[...] Cette idée est très ancienne, même si les termes qui la désignent sont plus récents. En effet, la notion de responsabilité ne fut crée qu'au XVIIIème et ne s'est imposée dans le Code Civil qu'au XIXème siècle. Lors des prémisses du droit occidental, dans les sociétés barbares, la réparation du dommage était appliquée à la matière pénale comme à la matière civile. En effet, en matière pénale, celui qui avait causé un dommage rachetait le wergant ou droit de vengeance. [...]

[...] Cette idée est utilisée pour les assurances et la Sécurité sociale. Sur l'idée de la solidarité, est justifiée, la cotisation plus importante des plus riches sans considération de leur part dans le dommage : Impôt de solidarité sur la fortune (ISF). L'inconvénient de cette théorie est qu'elle colle mal à la responsabilité : il est impossible de protéger tout le monde contre tous les dommages. Enfin, la théorie de la précaution, qui vise à créer une obligation de prudence afin d'éviter l'apparition de dommages pour l'avenir. [...]

[...] Peut-il être le seul fondement de la responsabilité ? Honeste vivere, alterum non laedere, suum cuique tribuere Cette locution latine énumère les préceptes du droit : vivre honnêtement, ne léser personne, donner à chacun ce qui est sien Cette trilogie énonce les objectifs dans lesquels, les grands principes et grandes théories du droit se sont bâtis. Parmi c'est trois préceptes, nous remarquons plus particulièrement le précepte alterum non laedere plus connu sous la forme Neminem Laedere Il s'agit de cette volonté du droit de ne pas permettre ce qui nuit à autrui. [...]

[...] Peut-il être le seul fondement de la responsabilité ? La responsabilité est l'obligation de réparer le préjudice résultant soit de l'inexécution d'un contrat, soit de la violation du devoir général de Neminem Laedere[1] défini plus haut. Ce sujet nous permet de nous pencher les différents fondements de la responsabilité civile extracontractuelle ou délictuelle en droit français, d'en étudier l'importance et d'en faire la distinction ; aussi bien dans les sources juridiques, que dans la conception même de ces fondements. Le principe du Neminem Laedere étant visé dans le sujet, il ne sera pas nécessaire de traiter de la responsabilité contractuelle ainsi que les responsabilités administrative et pénale. [...]

[...] Au XIXème siècle, la révolution industrielle a développé le contentieux de la responsabilité civile délictuelle. Une nécessité d'indemnisation des victimes s'est alors instaurer, même en l'absence de faute. Cette responsabilité sans faute s'est traduite par l'élaboration d'une législation et d'une théorie jurisprudentielle de la responsabilité sans faute mais aussi par la création de théories doctrinales telles que la garantie, la solidarité et la précaution A La théorie jurisprudentielle et la législation, une évolution proche de l'idée de faute La nécessité d'indemnisation des victimes a poussé le législateur à instaurer de nouvelles règles. [...]