Dissertation sur la liberté et le droit au mariage présentant le concept du mariage ainsi que son évolution dans notre société actuelle. Le droit au mariage est en effet un droit fondamental et par conséquent protégé, mais il reste limité (mariage homosexuel par exemple). Il s'agira donc de comprendre ces limites.
[...] Liberté et droit au mariage : Introduction : De nos jours la notion de mariage présente une évolution grandissante, et se pose par conséquent de nouveaux problèmes, comme par exemple le mariage transsexuel, homosexuel ou encore de complaisance. De même il est à noter que le nombre de mariage diminue quelque peu au détriment de l'apparition du PACS et du concubinage, par exemple à travers la réforme de 2006 qui rapproche les PACS et les mariages. Le mariage étant a priori considéré comme une liberté et un droit fondamental de l'individu énoncé et protégé par différents textes comme le Code Civil, La charte des droits fondamentaux de l'union Européenne ou bien encore la DDHC, déclaration universel des droits de l'homme et du citoyen, alors tout individu aurait le droit au mariage mais aussi le droit de refuser de se marier. [...]
[...] Cette décision est en effet prise pour éviter le mariage forcé des très jeunes femmes, bien souvent réalisé à l'étranger. Ce droit et cette liberté sont donc protégés par des articles et par la jurisprudence mais il faut noter que ceux-ci ne sont pas exclusifs, ils présentent en effet certaines limites. II Des conceptions qui présentent néanmoins des limites : Il existe en effet des limites au droit et à la liberté au mariage, ce problème est posé lorsqu'il s'agit de l'union de deux hommes ou de deux femmes, ici le mariage homosexuel ou bien encore le mariage transsexuel. [...]
[...] Les oppositions à mariage, empêchement l'officier d'état civil de célébrer le mariage, cet empechment peut être réalisé par un tiers qui doit prévenir le ministère public (article 175-1) qui doit prouver par des indices sérieux qu'il y a lieu d'empêchement à mariage Affaire AF. Problèmes du contrat de mariage. Doc on admet une clause de non corrude. En revanche la jurisprudence est plus souple pour les contrats à titre gratuit. Article 63 du Code Civil. Prévoit que l'officier de l'état civil doit avant la célébration du mariage, lorsqu'il existe un doute sur la réalité du consentement des époux, l'officier d'état civil doit s'entretenir avec chacun des époux pour vérifier liberté et existence des époux. [...]
[...] I : La liberté et le droit au mariage, des conceptions fondamentales. La liberté et le droit au mariage sont des conceptions fondamentales protégés par des articles et des décisions, ce droit s'applique à priori à tous et que d'après l'article 8 de la CEDH il ne peut y avoir ingérence d'une autorité publique dans l'exercice de ce droit La liberté au mariage est certes le fait qu'un homme et une femme puissent s'unir librement, mais aussi la liberté de décider de ne pas s'unir. [...]
[...] Un nom à connotation étrangère ne peut pas être considéré comme un doute, mais la nationalité des époux oui. Cette décision est dénoncée par certains auteurs. Saisi du procureur de la république : lorsqu'au vu de cette audition, l'officier d'état civil aurait un doute aberré, alors il pourra saisir le procureur de la république pour lui demander de faire opposition au mariage. Le Code Civil à l'article 175-2 prévoit donc que le procureur de la république pourra lorsqu'il existe des indices sérieux, faire opposition au mariage. [...]
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