La forme d'un contrat

Extraits

[...] - le prêt : lorsque le prêteur a remis la chose , il y formation du contrat, un contrat unilatéral. Protéger celui qui doit remettre la chose. Faire prendre conscience qu'on se détache de la chose. Ces contrats réels tendent à évoluer à la baisse. B. L'évolution des contrats réels Le prêt, le juge pour certains contrats de prêt a estimé qu'il n'était pas des contrats réels (arrêt de 2000 : un contrat réel sauf pour les prêt consentis par un professionnel). [...]

[...] Ces formes peuvent être diverses. A. La diversité des formes exigés L'acte authentique C'est le plus fréquent (Art 1317 du Code civil). Il est rédigé par un officier publique (ex : le notaire, le plus souvent). C'est un acte notarié. Lorsque le législateur exige le passage devant notaire c'est que l'acte est important et donc qu'il faut une protection en raison des enjeux du contrat. L'écrit ordinaire L'écrit sous seing privé (signatures). Il doit être signés par les deux parties contractantes ( Loi du 21 juin 2004 qui rajoute deux Art pour adapter le formalisme aux voies électroniques : l'écrit électronique à la même valeur que l'exigence papier (art 1316-1 pour les preuves d'un écrit fiable). [...]

[...] Le droit contemporain .a. La loi Formes qui ont été multiplié, elles sont devenus moins formaliste. - l'acte notarié (assez rare) - l'écrit sous seing privé et les mentions informatives .b. Le juge Il ne crée pas une forme tout seul. Il a un rôle d'interprétation. On constate une tendance du juge à favoriser dès lors que la loi ne le dit pas la forme de règle de preuve (adprobationnelle). Dans ce cas, le juge peut dire que la forme sera sanctionnée à la condition que l'on prouve que l'absence de forme a altéré la volonté (vice du consentement). [...]

[...] Section 1 : La place du formalisme dans le droit des contrats ( 1. Le principe du consensualisme La règle du consensualisme c'est-à-dire la rencontre de volonté. Donc la forme par principe n'est pas nécessaire (influence du droit canonique). - un avantage moral : la parole donnée suffit à conclure le contrat. - un avantage de rapidité qui favorise les échanges car la forme prend du temps. ( 2. L'exception du formalisme L'intérêt est celui de la protection. Le plus souvent protection du cocontractant (en raison du temps de réflexion que permet la forme). [...]