Droit des biens, régime général des biens, classification des biens, biens mobiliers, biens immobiliers, droit de propriété, usufruit, nue-propriété, indivision, droit de préemption, propriété collective, propriété individuelle, preuve de la propriété, accès à la propriété, possession, bonne foi, mauvaise foi, droit immobilier, droit mobilier, biens meubles, biens immeubles, biens indivis, protection de la propriété, prescription acquisitive
BIEN : chose saisie par le droit (la propriété).
PROPRIÉTÉ : clé de l'approbation juridique, transformant une chose en bien.
[...] - Tout ce qui s'attache au sol est considéré comme immeuble (végétaux-art. 520) Meubles par nature : catégorie résiduelle incluant tout ce qui n'est pas immeuble. =flexibilité : les meubles peuvent changer de catégorie selon leur usage (matériaux de construction). - Pas de régime spécifique et pas de définition détaillée par le Code civil. Évolution de la valeur des biens : importance croissante des meubles dans les domaines économique (valeurs boursières). Protection des biens : rôle des institutions avec la sauvegarde des droits de propriété pour les immeubles. [...]
[...] La prescription acquisitive des immeubles (usucapion) ? acquisition de la propriété immobilière par une possession prolongée et ininterrompue. Article 2258 : moyen d'acquérir un bien sans titre formel. ? valide si possession continue, paisible, publique, non-équivoque en tant que propriétaire. =prescription de 30 ans avec la possibilité de cumuler les périodes de possessions sous certaines conditions mais la prescription peut être abrégée de 10 ans pour les possesseurs de bonne foi avec un juste titre. c. Accession immobilière Principe de droit d'accession immobilière (art. [...]
[...] - Caractéristiques de l'usufruit Droit réel universel : applicable à tous les biens dans un patrimoine, accommodements pour biens divers avec adaptations spécifiques pour des cas comme les biens consomptibles ou actions boursières. Formation usufruit : légal et conventionnel et peut se former par la loi ou accord volontaire. c. Situation juridique pauvrement organisée de l'indivision Droit individuel des indivisaires : droit de jouissance et disposition. Gestion collective et équilibre : équilibre entre droits individuels et collectifs. Régime complexe : le juge peut réguler en cas de désaccord ou gestion inadéquate et protection contre les intrusions de tiers. - Formation de l'usufruit ? se constitut par constat ou testament. [...]
[...] Dissolution : permit par loi et par le partage du bien indivis ou par la vente et la distribution du produit de la vente entre les coindivisaires. a. L'indivision voulue Achat collectif : acquisition à plusieurs pour des biens inaccessibles seul et régie par des conventions. =article 1873. ? l'article 1873-2 permet la formation d'une indivision pour 5 ans, renouvelable avec une limitation du partage durant cette période. =convention d'indivision sans limitation de durée mais avec possibilité de dissolution sauf abus. [...]
[...] - Effet déclaratif avec la stabilisation des actes effectués durant l'indivision. - Les droits individuels des indivisaires Droit de jouir de la cote part : utilisation conforme à la destination du bien. Fructus de la cote part : répartition des profits générés par les biens indivis. Droit de disposer de la cote part : vente, donation, scission en cas de cession d'une côte part dans un bien spécifique. - Droits collectifs et individuels en tension Organisation autour de l'idée de « cote part » : chaque indivisaire a des droits sur une fraction de l'indivision. [...]
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