Les différents régimes de responsabilité du fait des êtres

Extraits

[...] • Le fait de Exclusion : à personnes chose Chose en mouvement entrée en contact avec le siège du dommage (=victime) : rôle causal de la chose présumé → présomption irréfragable = le rôle actif / causal de la chose dans la production • Absence de mouvement et de contact : preuve du rôle actif doit être rapportée = anormalité de sa position, son comportement, son état du dommage  Chose inerte : exonération si preuve du rôle passif de la chose  Absence de contact mais en mouvement : exclut éventualité du rôle passif de la chose 2 conception : retenu cumulativement par la PRRC La garde Conception de la MATERIELLE Gardien = De la chose  Des choses émanent ou produites par la chose  Le transfert de la garde  Que la garde a été subtilisée en même temps que la chose (hypothèse l'arrêt Franck) propriétaire de la • Vol chose • Utilisation par un salarié a d'autres fins que celle prévue Ch. Réunies 2 décembre 1941 « Franck » : consécration Usage : le fait de se servir de la chose, généralement dans son intérêt à l'occasion de son activité privé ou professionnelle. [...]

[...] Faute non pénal La responsabilité sans faute de l'artisan du fait de ses apprentis Agis sans exceder limite de sa mission Faute non intentionnelle Art 1242 C. Civ al.6 CONDITIONS Exoneration preposé Fait dommageable de l'apprenti Pouvoir de surveillance de l'artisan sur l'apprenti Relation d'apprentissage Par contrat OU si artisan : • Transmet enseignement pro • Fait exécuter un ouvrage NATURE : Avant : Responsabilité pour faute présumé (les apprenti logé chez l'artisan) Aujourd'hui : responsabilité sans faute ? [...]

[...] Conflit de JP : SOLUTION : Ch. R 1960 : sur le lieu / temps de travail / avec instrument mis à sa disposition par le commentant / dans l'intérêt du commettant EXONERATION NATURE SEMI OBJECTIVE :  Responsabilité sans faute du commettant  Responsabilité faute du préposé pour FONDEMENT : INDIRECTE : responsabilité du commettant suppose la faute du préposé Si preuve de la faute du préposé : Présomption de responsabilité du commettant = irréfragable Même si preuve du lien de causalité entre ordre donné et dommage causé Preuve qu'il n'est pas le commettant Abus de fonction du préposé Cause étrangère aux fait du préposé FM Exoneration commettant Faute de la victime de garantie → que le préjudice sera réparé → principe de responsabilité pour risque crée → en confiant la mission, le commettant crée un risque de dommage. [...]

[...] Les différents régimes de responsabilité du fait des êtres Les conditions de la responsabilité : un fait générateur Responsabilité + Formes du fait générateur : • Du fait de la personne → la faute • Du fait d'autrui → le lien juridique de subordination unissant l'auteur du dommage + celui dont on engage la responsabilité • Du fait des choses → la garde • Du fait des VTM → la qualité conductrice La responsabilité du fait des êtres RESPONSABILITE DU FAIT PERSONNEL → faute exigé Fondement : Art 1240 du CC EN CAS D'AUTEUR IDENTIFIABLE : faute individuelle ① Appréciation pour les personnes doté de conscience FAUTE = transgression de la norme de comportement Apprécié in abstracto : confrontation du comportement du  Acte matériel → physique / paroles . [...]

[...] Art 1385 → aujourd'hui : 1243) ② Du fait des bâtiments en ruines (anc. Art 1386 → aujourd'hui : 1244) Apparition de nouveaux régimes spéciaux aeronef Civ juin 1896 « Teffaine » Ch. [...]