Le déclin de la loi à l'époque contemporaine (Plan détaillé) - publié le 17/05/2001

Extraits

[...] Souvent lacunaire, contradictoire ou incomplète, les juges ont eu pour rôle d'interpréter les lois ce qui n'a fait que renforcer leur place dans le système judiciaire. D'ailleurs, le législateur admet lui-même que la loi ne peut à elle seule répondre à tous les besoins juridiques, car l'article 4 du code civil, qui dispose que le juge à obligation de juger, ouvre la porte à une jurisprudence grandissante La loi souffre d'une infériorité dans la hiérarchie des normes. Elle est inférieure aux conventions internationales. Ainsi, la loi ne peut prétendre à une autorité absolue. [...]

[...] Cette inflation est la conséquence du cas par cas que le législateur favorise. Celui-ci, confronté à des questions qui se multiplient, rédige de plus en plus de lois afin d'y répondre. Toutefois, le législateur omet souvent d'abroger des lois qui sont obsolètes ou encore inapplicables, il se contente de créer sans jamais essayer de réunir et de classer, dans une suite aussi logique que possible, l'ensemble de la législation relative à une matière déterminée du droit. C'est pourquoi, nous croulons sous les lois qui sont aujourd'hui peu connues du citoyen alors qu' un dicton célèbre nous apprend que «nul n'est censé ignorer la loi». [...]

[...] Le déclin de la loi à l'époque contemporaine Introduction Portalis expliquait dans son Discours préliminaire du code civil de 1804 qu'il fallait faire des lois simples mais surtout et avant tout utiles. Evitant les cas particuliers, le législateur avait pour mission de créer des lois d'ordre général. Or, ces grands principes de la loi posés par les rédacteurs du code civil ont vite perdu pieds et plus particulièrement dans la deuxième moitié du XX siècle. Ces lois aujourd'hui fortement concurrencées par d'autres sources du droit deviennent de plus en plus nombreuses. [...]

[...] La désacralisation de la loi Après avoir été utilisée dans un but politique, la loi a de ce fait perdu de son immutabilité. Sans arrêt renouvelée, complétée ou transformée, la loi n'est plus éternelle et n'est plus autant respectée qu'auparavant. De plus, traduisant une législation lacunaire et incomplète, la loi connaît aujourd'hui une concurrence non négligeable d'autres sources du droit ce qui n'a fait qu'altérer sa suprématie. A. La perte de l'immutabilité de la loi La loi subie, en effet, l'alternance politique puisqu'elle est devenue un argument politique. [...]

[...] Mais avant tout, cette perte de valeur et de notoriété de la loi est due à un détournement de son objectif initial qui a eu pour conséquences principales la désacralisation de la loi. I. Le détournement de la loi La loi aujourd'hui, pris un tout autre tournant puisqu'elle est désormais un argument politique et n'a plus cet aspect intouchable et sacré qu'elle avait auparavant. Outre son utilisation politique, elle souffre d'une inflation puisqu'il y en a de plus en plus. [...]